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Recul du gouvernement sur les frais d’agglomération: l’UMQ et Loranger applaudissent le ministre Coiteux

Emile Loranger
Simon Clark/Agence QMI Le maire de L’Ancienne-Lorette Émile Loranger.

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L’Union des municipalités du Québec et le maire de L’Ancienne-Lorette se réjouissent du retrait des dispositions sur le fonctionnement des agglomérations et la facture de la quote-part dans le projet de loi 83.

Comme le révélait Le Journal lundi, le nouveau ministre des Affaires municipales Martin Coiteux a décidé de rayer tout un pan du projet de loi - élaboré par son prédécesseur Pierre Moreau – qui sera à l’étude dès mardi à l’Assemblée Nationale.

Le ministre a reconnu que le nouveau mécanisme indépendant proposé, impliquant les vérificateurs généraux des villes centres pour l’examen des factures d’agglo, ne satisfaisait à peu près personne dans le monde municipal. Sans faire une croix sur la proposition, il a promis de refaire ses devoirs et de débattre de cet enjeu ultérieurement.

«C’est une très bonne nouvelle !», s’est exclamé au bout du fil le maire de L’Ancienne-Lorette Émile Loranger, visiblement soulagé. À ses yeux, la proposition ne faisait «aucun sens» puisque le vérificateur général est sur la liste de paie de la Ville de Québec.

«L’important, ce n’est pas seulement de rendre justice mais il faut qu’il y ait apparence de justice», a-t-il insisté, mettant en doute une nouvelle fois l’indépendance du VG dans un tel contexte, comme il l’avait fait en décembre.

«Quand le ministre Moreau m’a parlé de ça il y a deux ans, je lui ai dit que c’était sûrement une bonne idée de nommer un médiateur à condition de choisir la bonne personne, ce qui exclut tous vos fonctionnaires du ministère qui couchent avec Québec et évidemment toutes les firmes de professionnels de la région de Québec qui ont toutes des contrats avec Québec. Sa solution, ça a été de nous proposer le Vérificateur général de la Ville de Québec... Allo ?»

Rappelons que les villes défusionnées de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures se sont adressées aux tribunaux dans l’espoir de récupérer des millions $ qu’elles estiment avoir versés en trop à la Ville de Québec depuis 2009. Les frais d’avocat pour L'Ancienne-Lorette, qui pilote le recours, pourraient grimper à 2,5 M$.

Union des municipalités

L’UMQ, qui témoignera en commission parlementaire mardi soir, se réjouit également de la tournure des évènements puisqu’elle avait l’intention d’exiger le retrait des dispositions touchant les agglomérations.

Selon son porte-parole Patrick Lemieux, elles soulevaient «plusieurs enjeux qui n’ont, pour le moment, fait l’objet d’aucune discussion». L’UMQ contestait notamment la composition des futurs comités de vérification permanents et l’application uniforme de la loi dans l’ensemble des municipalités.

Saint-Augustin-de-Desmaures

Même la conseillère de Saint-Augustin, France Hamel, qui se réjouissait en décembre de l’imminence d’un nouveau mécanisme impartial d’examen des factures d’agglomération, juge aujourd’hui que le fruit n’était pas mûr.

«Nouveau ministre, nouvelle façon de voir les choses. Ce n’est pas une mauvaise nouvelle du tout. Le mécanisme n’était pas parfait», a-t-elle réagi en entrevue. «On voulait un mécanisme indépendant puis finalement, le pivot principal, c’était encore la Ville de Québec. Ce n’était peut-être pas l’idéal pour les villes liées.»