Encore plus de médecins incorporés

MONTRÉAL | Les médecins québécois ont continué de s’incorporer en grand nombre au cours des derniers mois, même si Québec a l’intention de hausser le taux d’imposition des PME l’an prochain.

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Le 1er janvier dernier, 11 176 médecins étaient incorporés au Québec, soit 48,7 % des 22 965 omnipraticiens ou spécialistes de la province. Un an auparavant, la proportion de médecins incorporés atteignait 44,7 %.

La Coalition avenir Québec (CAQ) a fait une sortie en règle, dimanche, pour dénoncer l’incorporation des médecins. En fait, la CAQ veut que l’État mette fin à la pratique, qui permet aux omnipraticiens et aux médecins spécialistes de réduire leur facture fiscale.

Un médecin incorporé ne touche pas directement les revenus publics que la RAMQ débourse en retour de son travail. La somme est plutôt encaissée par son entreprise, qui lui paie ensuite un salaire.

«L’incorporation procure deux grands avantages aux médecins. Ça leur permet de reporter de l’impôt et de fractionner des revenus avec leur conjoint ou des enfants majeurs», a expliqué à Argent Jean-François Thuot, fiscaliste chez RCGT.

Un médecin qui génère des revenus de 250 000 $ par année peut laisser une portion de son gain dans l’entreprise –disons 50 000 $- plutôt que d’empocher le montant total en salaire. En 2016, le professionnel doit assumer un taux d’imposition marginal de 53,3 % sur un salaire de 200 000 $.

Pour les 50 000 $ laissés dans les coffres, le taux d’imposition atteint seulement 18,5 %, soit le taux d’imposition des profits d’une entreprise. Les surplus peuvent être investis et générer du rendement pendant plusieurs années, avant que le médecin les retire sous la forme d’un dividende imposable. Un médecin qui gagne aussi 250 000 $, mais qui n’est pas incorporé, doit payer plus d’impôt, soit 53,3 % sur le montant total.

«L’impôt reporté produit des rendements pendant longtemps», a observé Jean-François Thuot, soulignant que l’impôt total payé dans plusieurs années pourrait correspondre à un taux d’imposition de 53,3 %, ou pas.

Quant au fractionnement, il permet au professionnel de verser un dividende aux membres de sa famille, qui ont un taux d’imposition inférieur au sien, même s’ils ne sont pas ses employés.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a annoncé dans son budget de mars 2015 que les PME employant moins de trois personnes verraient leur taux d’imposition passer de 8 % à 11,8 % le 1er janvier 2017. La mesure touche des milliers de médecins incorporés, dont l’entreprise compte moins de trois employés.

Dans le cadre des rencontres prébudgétaires, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a réclamé que Québec renonce à son projet de hausser l’impôt des PME comptant trois employés ou moins.

«Cette décision ne touche pas uniquement les médecins. Elle affecte aussi des propriétaires de boulangerie, de pâtisserie ou de salon de coiffure. En plus, certains médecins ont des employés», a commenté Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI, précisant que l’organisation veut que tous les entrepreneurs soient traités de la même façon.

La FCEI estime que la décision de Québec pénalisera 75 000 travailleurs autonomes ou entreprises, soit 42 000 travailleurs autonomes et 33 000 entreprises. Les milliers de médecins incorporés font partie du lot.