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Affaire KPMG: Revenu Québec offre aussi l’amnistie

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Les clients multimillionnaires de KPMG qui ont caché de l’impôt au fisc canadien auront aussi droit à une amnistie de Revenu Québec.

«Après analyse du dossier et ayant constaté l’existence de l’entente avec l’ARC, Revenu Québec a accepté de respecter les termes de celle-ci, sous réserve de certaines vérifications», a confirmé le chef des relations publiques de Revenu Québec au Journal lors d’un échange de courriel.

Radio-Canada a révélé cette semaine que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a offert une amnistie à plus d'une vingtaine de riches clients du cabinet comptable KPMG qui ont caché des millions de dollars dans un paradis fiscal. Les sommes mises à l’abri du fisc dépassaient les 130 millions $. Grâce à cette entente, les millionnaires n’auront aucune pénalité et ne feront pas face à des accusations criminelles.

Toujours selon Radio-Canada, ils n’auront qu’à verser les impôts qu’ils auraient dû payer sur leurs investissements extraterritoriaux non déclarés, ainsi que des intérêts à un taux réduit.

Les clients québécois de KPMG auront droit à cette même gracieuseté de la part de Revenu Québec, une décision qui tranche avec ses pratiques plutôt brusques de récupération fiscale. C’est le ministre des Finances Carlos Leitao qui a révélé le pot aux roses à l’entrée du conseil des ministres, mercredi.

«Revenu Québec avait décliné. Après ça l’agence de revenu du Canada a pris une décision. Généralement, Revenu Québec doit suivre les décisions d’arrangement qui ont été prises. Mais les détails de ces arrangements je ne les connais pas», a lancé M. Leitao lors d’une mêlée de presse.

L’information a été confirmée par Revenu Québec. Les millionnaires québécois qui se sont fait pincer par une enquête de l’ARC ont fait une «demande de divulgation volontaire» auprès de RQ pour se blanchir. «Les critères d’admissibilité d’une divulgation volontaire n’étant pas rencontrés, elle a été refusée par Revenu Québec», a expliqué M. Dion. Cette décision a été renversée lorsque l'ARC a communiqué sa décision.

Le bureau du ministre Leitao n’a pas voulu donner plus de détails et Revenu Québec refuse de «commenter davantage ces dossiers en raison du secret fiscal».

Rappelons que Revenu Québec s’est fait régulièrement blâmer par la protectrice du citoyen pour son attitude cavalière à l’endroit des contribuables moins fortunés.

«Des plaintes fondées démontrent que l’attitude de Revenu Québec s’est durcie face aux contribuables. Dans le cadre d’une opération de vérification à grande échelle, Revenu Québec a ainsi empêché bon nombre de contribuables de faire valoir leurs arguments devant des avis de cotisation erronés basés sur de simples présomptions», a dénonçait Raymonde Saint-Germain dans son rapport l’automne dernier.