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Le crédit pour fonds de travailleurs rétabli

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Le gouvernement Trudeau honore sa promesse de rétablir à 15% le crédit d’impôt pour les fonds de travailleurs. Les conservateurs avaient annoncé l’élimination graduelle du crédit, dans le budget fédéral de 2013.

Pour l’année d’imposition 2016, les épargnants qui investissent dans ces fonds, comme le Fonds de solidarité FTQ et le fonds Fondaction CSN, vont recevoir un crédit de 15% plutôt que de 5%, comme c’était le cas depuis le 1er janvier.

Les investisseurs qui achètent des parts par le biais de retenues sur le salaire vont obtenir un ajustement en produisant leur déclaration de revenus de 2016. Par contre, Ottawa n’accorde pas de rétroaction pour l’année d’imposition 2015, au cours de laquelle le taux du crédit d’impôt avait été abaissé à 10%.

«Le crédit d’impôt offert aux investisseurs est un excellent moyen pour amener des capitaux dans les entreprises, qui en ont besoin», a commenté Yves-Thomas Dorval, président directeur-général du Conseil du patronat du Québec (CPQ), en marge de la présentation du budget du ministre Bill Morneau à Ottawa.

La décision des Libéraux va coûter 115 millions $ au trésor public pour l’exercice financier 2016-2017 et 160 millions $ pour 2017-2018. Normalement, l’État ne devait plus accorder d’allègement fiscal aux actionnaires des fonds de travailleurs, à compter de l’année prochaine.

Le gouvernement Harper avait annoncé en 2013 son intention d’éliminer graduellement le crédit d’impôt. Il a été abaissé à 10% l’an dernier, à 5% en début d’année et devait disparaître en 2017.

Le Québec offre aussi un crédit d’impôt de 15% aux investisseurs qui achètent des parts dans les fonds de travailleurs. Le gouvernement québécois n’a jamais voulu emboîter le pas à Ottawa en réduisant également son crédit.