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Des factures qui font rager

La nouvelle loi de Revenu Québec dénoncée par des tenanciers de bars

Manon Choquette, serveuse au Pub Nelligan’s, a dénoncé dans son blogue l’obligation de remettre une facture pour chaque consommation. Elle évoque notamment le stress engendré par la possibilité qu’un inspecteur soit sur place et qu’il sévisse si elle oublie de remettre une facture lors d’une période de fort achalandage.
photo jean-françois desgagnés Manon Choquette, serveuse au Pub Nelligan’s, a dénoncé dans son blogue l’obligation de remettre une facture pour chaque consommation. Elle évoque notamment le stress engendré par la possibilité qu’un inspecteur soit sur place et qu’il sévisse si elle oublie de remettre une facture lors d’une période de fort achalandage.

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La nouvelle loi obligeant les exploitants de bars à remettre une facture pour chaque consommation est dénoncée par des propriétaires et serveurs qui la qualifient de «stupide».

Depuis le 1er février, chaque client d’un resto-bar ou d’un bar reçoit pour chaque transaction une facture produite par le module d’enregistrement des ventes (MEV) de Revenu Québec.

«Quand t’es dans le rush, ça fout tellement le bordel. Les gens sont en furie, ça ralentit le service en plus de stresser le staff», déplore Martin Vaillancourt, copropriétaire de la Microbrasserie Le Corsaire, à Lévis.

«C’est de la logistique et du gros gaspillage», ajoute-t-il.

Il explique par ailleurs que ses frais liés à l’achat de papier pour les factures ont gonflé considérablement. «On est passé d’environ 200 $ par année à 200 $ par mois ou par deux mois», calcule-t-il.

« Clownesque »

Il y a un mois, Manon Choquette, serveuse au Nelligan’s, a dépeint la situation avec ironie dans son blogue: La serveuse du Nelligan’s.

«On fait du zèle. Le client doit avoir le papier en main pour ne pas se faire pénaliser. Ça devient presque une pièce de théâtre, c’est un peu clownesque», déplore-t-elle, en entrevue au Journal.

«La Saint-Patrick a été une grosse journée. C’était humainement impossible de remettre un papier à tout le monde», ajoute la serveuse, évoquant le stress engendré par la possibilité qu’un inspecteur soit sur place. À la fermeture, le pub a donné lieu à une scène désolante. «En arrière du bar, ça avait l’air d’un enclos à animaux, avec du paillis», illustre-t-elle.

Pas écologique

Le papier thermique utilisé n’est pas recyclé à Québec, et il ne figure pas non plus sur la liste des papiers recyclables à Lévis.

Selon Martin Lanouette, porte-parole chez Recyc-Québec, le recyclage du papier thermique est plus complexe puisqu’il contient beaucoup de produits chimiques.

«À moins d’avis contraire, le citoyen pourrait déposer ses factures dans le bac de récupération, car, à petites doses, cela ne crée pas de problème pour les recycleurs», ajoute-t-il, précisant que l’entreprise Cascades pourrait toutefois procéder à la récupération de ce papier.

1 milliard $ récupéré dans le secteur de la restauration

Conscient que la nouvelle mesure de facturation obligatoire apporte son lot de contraintes aux tenanciers de bars, Revenu Québec affirme que le jeu en vaut la chandelle compte tenu des sommes faramineuses qui seront récupérées.

«Juste dans le secteur de la restauration, depuis l’implantation de la mesure en 2011, on a déjà récupéré 1 milliard $», observe Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.

Pour le secteur des bars et des restos-bars, assujetti à la loi depuis deux mois, le gouvernement estime qu’il récupérera environ 40 millions $ pour la période 2015-2016.

Geste facile

Si le principe de la remise «en main propre» de la facture met une pression sur les employés et les tenanciers des nouveaux commerces visés, le porte-parole estime que l’opération est fort simple.

«L’obligation, elle est pour le tenancier. Il doit commettre “un geste positif”, dans le jargon juridique; une action claire pour remettre la facture», précise-t-il. Déposer la facture sur le plateau, la brocher à un sac de commande et tendre la facture sont des actions acceptées, selon M. Dion.

Lourdes conséquences

En cas d’omission de remettre le papier, le tenancier – et non l’employé – encourt une pénalité de 100 $ à 300 $ ou encore des amendes d’un minimum de 300 $.

Celles-ci peuvent atteindre 100 000 $, combinées ou non à une peine d’emprisonnement, dans les cas extrêmes. Une sûreté pour le maintien du certificat d’inscription et la suspension ou la révocation d’un certificat d’inscription sont aussi des sanctions possibles.

La facturation obligatoire

  • En vigueur depuis le 1erfévrier 2016
  • La facture est produite par un module d’enregistrement des ventes (MEV) de Revenu Québec
  • Cette loi s’adresse aux exploitants de bars et de resto-bars
  • Sert à contrer l’évasion fiscale
  • Selon Revenu Québec, l’évasion fiscale représente des pertes de 3,5 G$ chaque année. Pour le secteur des bars seulement, ces pertes sont estimées à 75 M$ chaque année.