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Condamnée pour un panneau d’arrêt caché

La Ville de Roberval doit verser plus de 2500$ à une dame ayant subi un accident de voiture

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La Ville de Roberval a été condamnée, à la fin du mois de mars, à verser plus de 2500 $ à une dame ayant subi un accident de voiture parce qu’un panneau d’arrêt «stop» était caché par les branches d’un arbre.

Le 19 juillet 2015, Marie-Claire Marcil a été impliquée dans un accident de voiture aux coins des rues Garnier et St-Jean. Devant le tribunal, elle a fait valoir qu’elle n’a jamais ralenti à l’intersection, où l’on trouve un panneau d’arrêt, puisque qu’elle n’a jamais vu l’affichage qui était obstrué par des branches.

La dame qui réside à Roberval depuis des dizaines d’années a également expliqué qu’elle circulait très rarement dans le secteur et qu’elle est très «soucieuse d’avoir une bonne conduite».

De son côté, la Ville a plaidé que «le panneau d’arrêt est conforme aux normes» et indiqué que «Mme Marcil a été négligente n’ayant pas constaté la présence de la ligne d’arrêt peinte sur la surface asphaltée».

RÉCLAMATION

Marie-Claire Marcil poursuivait la Ville de Roberval, pour un montant de 5413,20 $, afin de payer les dommages matériels subis et payer le constat d’infraction qu’elle avait reçue.

Même si «toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite», selon le Code civil du Québec, le tribunal lui a donné raison.

«Il est évident qu’en l’absence de ces branches, la collision n’aurait pas eu lieu», pouvons-nous lire dans le jugement.

Le tribunal a donc condamné la Ville de Roberval à verser la somme de 2730 $ en indemnité à Marie-Claire Marcil, soit la valeur de son automobile évaluée à 2000 $, le remorquage du véhicule et les frais judiciaires. La contravention pour avoir omis d’arrêter à un arrêt obligatoire a également été annulée.