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Des guichets délinquants

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Photo Archives / Agence QMI

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L’enquête menée par les journalistes Jean-François Cloutier et Félix Séguin nous permet d’apprendre que «de nombreux guichets automatiques sont exploités au Québec avec une accréditation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) malgré des liens de leurs propriétaires avec des individus qui ont intéressé la police.»

De plus, «Un des propriétaires d’une entreprise qui exploite une centaine de guichets automatiques au Québec a déjà été accusé de possession de biens criminellement obtenus.»

Pourtant, une loi encadre depuis maintenant cinq ans l’activité commerciale consistant à procurer des services de guichets automatiques. 

Un encadrement nécessaire, car s’il n’y a pas de surveillance, rien n’est plus facile que de remplir ces appareils de liasses de billets obtenus illégalement et de les «blanchir» à la faveur de transactions par ailleurs tout à fait régulières.

Lorsque nous avons besoin d’argent comptant, nous introduisons notre carte de paiement et notre compte est débité du montant que le guichet nous livre sous forme d’espèces sonnantes. Notre banque débite notre compte et verse le montant à l’opérateur du guichet. L’argent est alors nettoyé pour l’exploitant peu scrupuleux!

Afin de prévenir les risques de telles pratiques, les députés ont adopté, il y a maintenant plus de cinq ans, une loi qui pose des conditions à l’exploitation de ces guichets automatiques.

Adoptée en 2010, la Loi sur les entreprises de services monétaires s’applique à toute personne ou entité qui exploite, contre rémunération, une entreprise de services monétaires. Ce qui inclut «l’exploitation de guichets automatiques, y compris la location d’un espace commercial visant à recevoir un guichet lorsque le locateur est responsable de son approvisionnement en argent.»

La loi prévoit aussi que: «Toute personne ou entité qui exploite une entreprise de services monétaires contre rémunération doit être titulaire d’un permis d’exploitation.» 

Ce permis d’exploitation doit être affiché sur les guichets exploités par l’entreprise. L’enquête de Jean-François Cloutier et Félix Séguin a permis de constater qu’un grand nombre de guichets n’affichent pas le permis pourtant obligatoire.

Lorsqu’elle demande un permis, l’entreprise de services monétaires doit fournir un vaste ensemble d’informations et notamment des renseignements sur les mandataires et dirigeants de l’entreprise.

L’Autorité des marchés financiers, chargée d’appliquer la loi, doit aviser la police du territoire où l’entreprise prévoit offrir les services monétaires qu’une demande de permis d’exploitation a été présentée par cette entreprise de services monétaires. L’Autorité transmet avec cet avis les renseignements obtenus afin que les corps de police ainsi avisés effectuent les vérifications qu’ils jugent nécessaires.

En fin de compte, nous avons une loi impeccable: rédigée de façon à assurer que les entreprises exploitant des guichets automatiques le fassent en toute transparence et en minimisant les risques de blanchiment d’argent. La loi vise à écarter de ce champ d’activité des personnes qui pourraient avoir des activités criminelles.

Mais une loi, même impeccable, demeure qu’un amas de mots si elle n’est pas appliquée!

Adopter une loi, c’est une chose, mais sans la volonté et les moyens de l’appliquer, ce n’est que des mots...

On peut en effet se demander pourquoi, cinq ans après son adoption, il subsiste encore autant de guichets qui ne semblent pas en règle avec la loi.

Ces faits troublants révélés par le reportage de Jean-François Cloutier et Félix Séguin viennent nous rappeler que sans les contrepoids que constituent les médias qui enquêtent de façon indépendante afin de mettre au jour ce genre de dysfonctionnement, les meilleures lois risquent de n’être que des mots...