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Ça passe ou ça casse pour Uber

Le ministre des Transports, Jacques Daoust.
Photo Agence QMI, Simon Clark Le ministre des Transports, Jacques Daoust.

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Les prochains jours seront déterminants pour le service de covoiturage Uber au Québec. Le projet de loi sur le transport rémunéré qui sera déposé cette semaine à l’Assemblée nationale par le ministre Jacques Daoust pourrait lui être fatal et le chasser du territoire québécois.

Car pour Uber, il n’est pas question d’acheter des permis de taxi pour faire affaire au Québec.

Il y a encore quelques jours, Jean-Nicolas Guillemette, le directeur d’Uber au Québec, a clairement signifié son intention de quitter la province si les nouvelles règles ne répondent pas aux standards de la multinationale américaine.

Différentes options

Uber est d’avis que la population québécoise (comme un peu partout ailleurs dans le monde) est prête à différentes options de transport.

Selon les informations obtenues par Le Journal, Québec prévoit s’inspirer de l’entreprise Téo Taxi, de l’ex-dragon Alexandre Taillefer, et obliger les chauffeurs d’Uber à louer des permis.

Actuellement, chaque taxi de la flotte Téo Taxi loue un permis qui lui coûte 300 $ par semaine.

Le gouvernement veut également forcer toutes les voitures de taxis à payer la TPS et la TVQ sur chaque course en les obligeant à s’équiper d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) comme dans le secteur de la restauration.

L’utilisation obligatoire des MEV permettrait notamment aux clients des taxis d’obtenir une facture lors de chaque course.

Le nouveau projet de loi ne considérerait plus les chauffeurs de taxi comme des travailleurs autonomes. Ces derniers devraient donc collecter des taxes sur chaque dollar gagné.

Évasion fiscale

Le gouvernement estime perdre près de 100 millions $ chaque année dans l’industrie du taxi en raison de taxes non perçues et du travail au noir.

Le gouvernement ne rachèterait toutefois pas les permis des chauffeurs de taxis qui seraient tentés de quitter la profession du fait de l’introduction de nouvelles règles.

La valeur des 8500 permis de taxi en circulation au Québec coûterait plus de 1 milliard $ au Trésor québécois. De l’argent que le gouvernement Couillard préfère garder pour autre chose.

Si tout se passe comme prévu, une fois le projet de loi déposé, les parlementaires pourraient rapidement l’adopter. Le gouvernement vise clairement une adoption avant l’été, avec ou sans bâillon.

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