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Uber: voici comment le service est réglementé ailleurs au Canada

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Le projet de loi 100 sur l’industrie du taxi a été déposé jeudi. Cette offensive musclée contre le «modèle Uber» prévoit la suspension de permis de conduire et des amendes pouvant atteindre 25 000 $. Voici les grandes lignes de la réglementation que le gouvernement souhaite adopter...

  • Tous les conducteurs devront obtenir une immatriculation de classe «T» pour leur véhicule.
  • Les chauffeurs devront réussir un cours de 110 heures.
  • Uber devra récolter la TPS et la TVQ pour chaque course.
  • L'entreprise devra acheter ou louer des permis pour que ses chauffeurs puissent travailler.
  • Les clients devront désormais pouvoir évaluer les chauffeurs de taxi.
  • Les taxis pourront, comme Uber, modifier leurs tarifs selon l’offre et la demande.
  • Québec prévoit des amendes de 2500 $ à 25 000 $ pour les chauffeurs qui feront, sans permis, du transport de personnes rémunéré.
  • Le permis de conduire des chauffeurs contrevenants pourrait être suspendu, et leur véhicule saisi.
  • Avec ce projet de loi, le gouvernement aurait le pouvoir de déterminer le nombre de permis de taxi délivrés dans chaque agglomération.
  • Québec prévoit d'imposer à Uber l’obligation d'offrir ses services sur l’ensemble du territoire.
  • Le gouvernement souhaite aussi qu’Uber impose à ses chauffeurs un code d’éthique.

À titre comparatif, voici comment Uber est encadré ailleurs au pays:

 

À Edmonton:

  • Edmonton est devenue la première ville canadienne à encadrer Uber.
  • Le règlement de la Ville d’Edmonton est entré en vigueur le 1er mars dernier, mais Uber a suspendu son service et ne l'offrira de nouveau que lorsque le gouvernement albertain aura approuvé la police d’assurance proposée par l’application, ce qui devrait être fait avant le 1er juillet.
  • Afin de travailler en tant que chauffeurs pour Uber, les conducteurs doivent obtenir chaque année un permis d’exploitation de 70 000 $ délivré par la Ville d’Edmonton.
  • L’entreprise doit obtenir des assurances pour ses conducteurs.
  • Une taxe de 6 cents par course est facturée à l’utilisateur.
  • Les chauffeurs de taxi détiennent le droit exclusif de prendre des clients dans la rue.
  • Tous les déplacements (taxi ou Uber) débutent au prix plancher de 3,25 $ et leur prix final est déterminé au moyen d'un compteur, que celui-ci se trouve dans le véhicule ou qu'il s'agisse d'une application mobile. 
  • Les conducteurs doivent obtenir un permis de classe 4 ou un permis commercial, tout comme les chauffeurs de taxi.
JOEL LEMAY/AGENCE QMI

À Ottawa:

  • Dès le 30 septembre, les chauffeurs privés pourront travailler en toute légalité à Ottawa.
  • Les conducteurs doivent toutefois obtenir un permis semblable à celui des chauffeurs de taxi.
  • Les chauffeurs feront l'objet d'une vérification de casier judiciaire et l'on contrôlera leur dossier de conducteur.
  • Les chauffeurs Uber devront fournir à la Ville des rapports d’inspection de leur véhicule.
  • Ils devront également obtenir une assurance responsabilité civile de 2 M$.
  • Les chauffeurs devront percevoir la taxe de vente harmonisée (TVH) dans leurs voitures.
  • Les chauffeurs de taxi conserveront toutefois le monopole des stations de taxi ainsi que le droit exclusif de prendre des clients dans la rue.
  • Les plaques des taxis ne seront plus transférables. Les chauffeurs ne pourront donc en posséder qu’une seule.
  • Le coût du permis de chauffeur de taxi sera réduit.
  • L’âge maximal des véhicules de taxi sera rehaussé de 8 à 10 ans.

À Toronto:

À l’instar d’Ottawa, la Ville de Toronto pourrait légaliser le service Uber sur son territoire. Voici la proposition de refonte de sa politique encadrant l’industrie du taxi:

  • La Ville se penche sur la création d’une catégorie de permis distincte pour les entreprises spécialisées dans le transport de personnes comme Uber.
  • Toronto profiterait de l’adoption d’une nouvelle réglementation pour assouplir les règles déjà en place.
  • Les conducteurs devraient satisfaire à plusieurs critères avant de pouvoir travailler comme chauffeurs.
  • Les chauffeurs seraient tenus de se munir d’une assurance de 2 M$ en prévision de collisions et de tout risque pour les passagers.
  • Ils seraient également tenus de souscrire une assurance responsabilité de 5 M$.
  • Les conducteurs devraient aussi fournir la preuve qu’ils ont avisé leur compagnie d’assurance qu’ils utilisent leur voiture pour transporter des particuliers.
JOEL LEMAY/AGENCE QMI

Uber en quelques chiffres

  • 76 % des Américains vivent dans une ville où Uber est réglementé.
  • Uber est présent dans plus de 400 villes et dans plus de 60 pays.
  • Le service est réglementé dans 80 villes, provinces ou pays.
  • Le Québec compte 1,2 million d’utilisateurs (personnes ayant téléchargé l’application).
  • L’application compte 8000 chauffeurs.