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Projet de loi Uber: «Un régime pour tout le monde»

Le projet de loi du gouvernement Couillard rend illégal le modèle d’affaires de la multinationale

Jacques Daoust
Photo Simon Clark Le ministre des Transports, Jacques Daoust, a fait savoir hier que la multinationale Uber devra se soumettre aux règles comme l’industrie du taxi.

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Le gouvernement Couillard pousse Uber dans ses derniers retranchements avec un projet de loi massue qui rend illégal le modèle d’affaire de la multinationale et fait la joie de l’industrie du taxi.

«Un chauffeur illégal s’expose à beaucoup de problèmes», a lancé le ministre des Transports Jacques Daoust, qui a déposé jeudi le projet de loi 100 sur les taxis, qui lui permettra de saisir des voitures, suspendre des permis et imposer des amendes pouvant atteindre 25 000 $.

Uber a annoncé qu’il ne réagirait pas demain. Mais son modèle d’affaires, qui propose à des chauffeurs d’utiliser leur véhicule, est mis à mal.

Fini le «covoiturage urbain», une définition qui était largement contestée et qui n’a pas passé le test de la Cour. Les chauffeurs d’Uber devront avoir des permis de taxi, ainsi qu’un permis de conduire de classe C et une coûteuse immatriculation T pour leur automobile.

C’est sans compter l’exigence de réussir un cours de 150 heures à Montréal. «Il ne peut pas y avoir du taxi professionnel et du taxi amateur. C’est une industrie et tout le monde doit se soumettre aux règles», a expliqué M. Daoust.

Payer des taxes

Uber devra également récolter la TPS et la TVQ sur chaque course et louer des permis pour faire rouler ses chauffeurs. Le ministère estime que le coût de la location est de 300 $ par semaine à Montréal.

Comme l’écrivait Le Journal en février, le gouvernement Couillard s’est largement inspiré de Téo Taxi, lancée par l’ancien dragon Alexandre Taillefer, pour rédiger son projet de loi.

La compagnie utilise une technologie à la fine pointe, loue ses permis de taxi et opère dans la légalité. Jacques Daoust conseille même à Uber de faire «comme Téo taxi et avoir une flotte», s’il veut fonctionner au Québec.

Les taxis devront s’améliorer

La pièce législative ne fait pas qu’encadrer Uber, elle compte aussi mettre à niveau les entreprises de taxi au Québec. Si elle est adoptée, tous les chauffeurs devront maintenant pouvoir être évalués par la clientèle. Le paiement électronique sera obligatoire.

Elle permettra également l’instauration d’un tarif variable. Les compagnies de taxi pourront demander plus cher lors des courses de nuit et lors des jours fériés.

«L’industrie du taxi est en rémission. Elle doit fournir un service de qualité», a dit M. Daoust.

CE QUE LE PROJET DE LOI 100 CHANGE

Pour Uber 

  • Elle devra louer des permis de taxis
  • Ses chauffeurs devront avoir un permis de conduire spécial
  • Ses chauffeurs devront retenir la TPS et la TVQ sur chaque course

Pour l’industrie du taxi

  • Paiement électronique obligatoire
  • Évaluation de tous les chauffeurs par les clients obligatoire
  • Tarifs modulés en fonction de l’heure et du jour

Pénalités pour les illégaux

  • Saisie du véhicule pour plusieurs jours
  • Suspension du permis de conduire
  • Amendes salées pouvant atteindre 25 000 $ 

VIVES RÉACTIONS

« C’est un projet de loi anti-innovation, on ne répond pas aux technologies du XXIe siècle, on ne répond pas à ce que seront les technologies de demain. »

-François Bonnardel, Coalition avenir Québec

« Nous offrons au ministre Daoust toute notre collaboration pour l’étude de ce projet de loi, et nous souhaitons l’adoption avant la fin de la présente session. »

-Martine Ouellet, Parti québécois

« Chapeau au ministre Daoust, qui a réussi, je pense, à décrocher un projet de loi qui se tient et qui nous sied. »

-Guy Chevrette, porte-parole de l’industrie du taxi 

« Si on a un cadre où tout le monde s’entend pour payer des taxes et des impôts, il y a de la place pour tout le monde. »

-Denis Coderre, maire de Montréal

« Je dis chapeau à Jacques Daoust qui a résisté à un puissant lobby d’affaires alors que son parti y est très perméable. »

-Amir Kadhir, Québec solidaire