/opinion/blogs
Navigation

Des Solutions en Vrac pour le Ministre - dixit Vincent Dussault

drive phone mockup isolated
vladimirs

Coup d'oeil sur cet article

Parfois, je partage ce blogue avec des gens qui veulent commenter les politiques publiques québécoises. Je choisis toujours sur la base de la pertinence du contenu, même si parfois je ne suis pas d'accord avec l'auteur du billet que je publie (voir par exemple le billet de Samuel Bergeron en 2015 sur les prix des alcools au Québec et New Hampshire). Cette fois, j'ouvre la porte à Vincent Dussault qui est un spécialiste des transports alternatifs (ridesharing, carsharing etc). J'ai accepté de publier son billet parce que - même si j'ai des désaccords avec lui - Vincent est le seul à essayer de proposer des solutions à l'impasse actuelle qui est imposée par un ministre aux idées étranges et un entrepreneur politique. Je vous laisse le plaisir de juger par vous même. 

 

--- Et si la solution venait des automobilistes? ---

Tous ceux qui suivent l’industrie du taxi depuis longtemps le savent ; la croissance du parc automobile est directement proportionnelle à la baisse d’utilisation des taxis. Pourtant, le projet de loi de Jacques Daoust semble faire complètement abstraction de cette situation.

Tous les intervenants au Québec conviennent que la sur-utilisation de l’automobile est un problème au Québec. Le professeur PIERRE-OLIVIER PINEAU a bien documenté le sujet (Voir l’article L’austérité roule en VUS). Pourtant, il n’y a aucune politique concrète pour au moins stabiliser les ventes qui battent des records. Les ventes de véhicules neufs ont atteint 451 800 véhicules en 2015, soit une hausse de 6% par rapport à l’année précédente. C’est donc un retour en force qui bat de loin le record de 2008 qui était de 435 000. En décembre, les ventes de camion légers ont même dépassé les ventes de véhicules.

Ça explique donc pourquoi l’ajout de contraintes à l’achat et la possession d’autos est très impopulaire au Québec. Pourtant, compte tenu de l’arrivée de nouvelles formes de covoiturage dit « commercial », de taxi « amateur » ou « citoyen » (selon si on a une opinion favorable ou défavorable au phénomène), le gouvernement a présentement une opportunité en Or de modifier légèrement les règles liées à l’immatriculation et à l’obtention d’un permis de conduire qui encadrerait un peu plus les automobilistes.

Quotas de taxi

Le noeud du problème est là.  Comment régler les quotas? Le ministre Daoust convient d’ailleurs qu’il faudrait idéalement s’en débarrasser, mais qu’il ne sait pas comment financer un dédommagement pour les détenteurs de quotas dans le cas où il y aurait une baisse de la valeur. Or, dans un contexte où on rend la loi sur le covoiturage moins rigide, il me semble qu’une taxe spéciale sur les immatriculations serait tout indiquée afin d’encourager le développement du covoiturage.

Financer un fonds de rachat complet des permis engendrerait des intérêts de 50 millions par an si on finance ce fonds à 4 %. Or, comme il y a 4 500 000 véhicules au Québec, c’est donc dire qu’on pourrait avoir un fond assez bien garni avec un frais de seulement 10 $ par véhicule. ET ceux qui disent que les automobilistes n’ont pas les moyens de payer ça, je leur dis 2 choses:

1- Les ventes de véhicules neufs bat des records. Sans compter que de plus en plus de Québécois optent pour des camions légers généralement plus dispendieux.

2- Pour les gens moins nantis, un allégement des lois sur le covoiturage va signifier des courses de taxi moins dispendieuses, plus d’options de mobilités (donc plus d’alternatives à l’auto) et même la possibilité de regagner facilement ces frais en offrant les places libres dans son véhicule au covoiturage.

Bref, je comprends que trouver du financement pour 1,2 milliard est difficile à réaliser en quelques mois. Mais il me semble que le ministre devrait garder la porte ouverte et continuer de travailler avec ses fonctionnaires, car les alternatives au taxi vont continuer de cogner à la porte du Québec. Et la pire chose serait de laisser les permis prendre de la valeur et rendre le rachat encore plus dispendieux dans quelques années. Ainsi, le gouvernement doit lancer un message clair à l’industrie: 

            Le CTQ va surveiller très attentivement le marché secondaire

            Toutes les transactions doivent être déclarées à 100% (pas d’échange en argent) sous peine de sanctions sévère, allant jusqu’à la confiscation du permis

            Le gouvernement va viser à stabiliser la valeur des permis et se réserve le droit d’émettre des permis si la valeur des permis augmente.

Immatriculations

Dans le projet de loi 100, le gouvernement maintient la nécessité pour un chauffeur de conduire un véhicule qui possède l’immatriculation «T».

Cette plaque coûte 700 $ de plus qu’un véhicule normal (1000 $ vs 275 $) en raison des assurances. C’est vrai qu’au Québec, il y a le «no fault», il est donc normal que les taxis qui sont sur la route plus souvent payent davantage. Par contre, compte tenu que le taxi et le covoiturage peuvent réduire l’utilisation de l’auto, on peut contester ce raisonnement. Et surtout, dans le contexte où on veut permettre à des gens d’offrir des trajets à temps partiel, l’utilisation d’un frais d’assurance «fixe» est complètement inappropriée. Il serait donc bien plus logique de demander aux opérateurs de payer un frais d’assurance au km quand ils donnent des courses à des chauffeurs qui n’ont pas ne plaque commerciale.

La plaque T va aussi obliger les chauffeurs à faire une inspection annuelle sur leur véhicule. On peut se questionner sur cette règle compte tenu que les véhicules de promenade ne sont soumis à pratiquement aucune règle d’inspection. Pourquoi donc ne pas profiter du PL100 pour augmenter le contrôle sur l’ensemble du parc automobile. Pourquoi par exemple ne pas exiger des inspections à tous les ans pour les véhicules de plus de 5 ans? Il me semble que là on aurait une vraie politique de sécurité routière. Présentement, on voit des tacos sur les routes et les lois donnent très peu de recours aux policiers.

Permis de conduire

Outre le cours de taxi de 150 heures à Montréal, le permis de conduire de classe 4c exigé pour faire du taxi requiert de passer un examen médical. Encore là, au lieu de viser seulement les taxis, pourquoi ne pas rendre plus strict le permis de base. On pourrait par exemple demander un examen visuel aux 5 ans. Potentiellement aux 3 ans après 40 ans.

En ce qui concerne le fameux cours de 150 heures à Montréal, je suis persuadé qu’on peut alléger ce cours. Pourquoi tout d’abord ne pas remplacer les 90 heures de toponymie pas un examen. Ainsi, un résident de Montréal devrait pouvoir le réussir facilement après avoir étudier lui-même à la maison. Pour le reste de 60 heures, il faudrait concentrer le cours sur la sécurité. L’aspect satisfaction de la clientèle ne devrait pas être obligatoire. Laissons plutôt les différents services de taxi se concurrencer sur le service en faisant leur propre formation de service à la clientèle. Laissons les clients décider s’ils veulent payer plus cher pour avoir un service de meilleure qualité. Il faudrait viser à ce que la formation puisse être effectuées sur internet ou avec des manuels le plus possible. On est en 2016 après tout!

Ainsi, on pourrait diminuer les exigences de ceux qui veulent seulement faire du taxi «citoyen» à temps partiel. Il ne faut pas oublier que les assureurs peuvent eux-mêmes demander des exigences. Les assurances de covoiturage commercial de base en Ontario offrent une couverture pour 20 heures par semaine. Au-delà de cela, ils pourraient possiblement exiger un examen médical.

Un permis spécial pour les personnes souffrant d’un handicap? Bien entendu, on ne veut pas la mobilité des personnes âgées et des personnes qui souffrent d’un handicap. On pourrait ainsi demander un billet médical à ces personnes, mais leur délivrer un permis spécial qui ne permettrait pas de faire du covoiturage ou du covoiturage commercial.

À propos de la TPS des chauffeurs UberX

Le lobby du taxi a cassé beaucoup de sucre sur le fait que les chauffeurs UberX ne payaient pas de taxe. Il me semble que cette situation a été grandement exagérée considérant que l’industrie du taxi a elle-même la réputation de ne pas transmettre la taxe perçue au gouvernement. En effet, selon revenu Québec, l’évasion fiscale dans l’industrie du taxi représente 80 000 000 $ par an! Ça me semble plus grave de percevoir une taxe et ne pas la remettre au gouvernement que de ne simplement pas la percevoir quand un chauffeur gagne moins que 30 000 $.

À partir du moment que ces revenus sont déclarés, le gouvernement gagne sur toute la ligne. Car si ces revenus sont ajoutés aux revenus d’un contribuable à faible revenu, ils permettent au gouvernement d’économiser énormément en crédits d’impôt. Et si ces revenus sont ajoutés à un salarié qui a déjà un bon salaire, ils seront donc imposés à son taux marginal d’imposition. Encore une fois, le gouvernement sera gagnant. Certains diront qu’au final, le gouvernement ne gagnera rien car des chauffeurs de taxi perdront leur emploi. Or, même si Uber a forcément un impact sur le taxi, la plupart des études sur le sujet montrent qu’au final, uber fait croître la part de marché des services de chauffeurs dans les choix de transport. Donc, considérant que la voiture personnelle est très coûteuse pour la société, l’augmentation de la part des services de chauffeurs peut donc être doublement avantageuse pour la société en augmentant les revenus du gouvernement et en diminuant ses coûts en entretien des infrastructures.

Dans tous les secteurs d’emploi, les travailleurs autonomes n’ont pas à percevoir la taxe quand ils gagne 30 000$ ou moins. J’ai eu énormément de difficulté à comprendre pourquoi l’industrie du taxi était soumise à une règle qui me semble injuste. Quelqu’un qui connaît bien l’industrie m’a finalement éclairé. C'est directement lié au fait qu'il y a un tarif unique réglementé dans cette industrie. Il est donc impossible d'avoir un tarif pour ceux qui gagnent moins que 30 000$ (sans taxe) et un autre pour ceux qui gagnent plus.

Donc, dans un contexte de service de chauffeur commander via une app qui permet une certaine varaition de tarif, il serait tout à fait possible de permettre aux répartiteurs de donner l'option à leur chauffeur de percevoir ou non la TPS. Dans le fond, le répartiteur chargerait un tarif unique, mais lorsque l'utilisateur recevrait sa facture, il pourrait parfois y avoir une portion de taxe ou non. Ça serait un peu désavantageux pour ceux qui font du taxi à temps plein, mais pas tant que ça car au final, ils pourraient ainsi déduire la TPS sur tout ce qu'ils payent : auto, essence/électricité, etc.

Et c'est certain que pour Teo, ce ne serait pas l'idéal puisque les chauffeurs ne sont pas des travailleurs autonomes. Mais encore une fois, comme l’entreprise pourra déduire les taxes qu’elle aura payé, elle devra payer la taxe que sur sa valeur ajoutée.