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Lobbyisme illégal: le promoteur Michel Dallaire acquitté

Le promoteur immobilier Michel Dallaire.
Photo Le Journal de Québec, Kathleen Frenette Le promoteur immobilier Michel Dallaire.

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Le promoteur immobilier Michel Dallaire a été acquitté de l’ensemble des chefs d’accusation de lobbyisme illégal qui pesaient contre lui.

Dans un jugement d’une vingtaine de pages, le juge Carol St-Cyr a d’abord rappelé que le Directeur des poursuites criminelles et pénales reprochait à l’homme d’affaires l’envoi d’une lettre, le 17 septembre 2013, à «trois titulaires d’une charge publique, soit Danielle Roy Marinelli (alors mairesse de Lévis), Julie Tremblay et Anne Ladouceur, et ce, sans être inscrit au Registre des lobbyistes du Québec».

Selon les prétentions du poursuivant, le document pouvait être envoyé, mais on reprochait «le pitch de vente» que l’on retrouvait à l’intérieur dudit document, qui avait pour but, toujours selon la poursuite, d’influencer la Ville de Lévis, qui voulait modifier le zonage de certains terrains appartenant à Groupe Dallaire.

Selon la défense, la lettre envoyée n’entrait pas dans la catégorie «lobbyiste d’entreprise» et les buts recherchés par la lettre visaient uniquement à «solliciter une rencontre avec la Commission chargée de faire des suggestions au conseil municipal et surseoir à toute modification de zonage».

Un point de vue partagé par le magistrat, qui avait à trancher l’affaire, et ce, même si, «à première vue», la lettre pouvait être considérée comme étant «susceptible d’influencer la prise de décision».

«Le Tribunal considère qu’il existe une preuve présentée par le défendeur suivant la balance des probabilités que cette lettre [...] constitue une représentation faite préalablement à des procédures judiciaires», écrit le juge St-Cyr.

«La preuve révèle que le 23 juin 2014, dès que Michel Dallaire est interrogé par les enquêteurs, il fournit clairement les motifs sous-jacents au document qu’il admet avoir signé», mentionne le magistrat.

Une explication redonnée, sous serment, dans le cadre du procès qui s’est déroulé en début d’année.

Une fois le jugement rendu, Michel Dallaire s’est dit heureux de cette décision qui mettait un terme aux poursuites judiciaires.

«Vous savez, moi, au final, j’ai écrit une lettre à la Ville de Lévis pour demander une rencontre, ce qui, à mon sens, est un processus normé, et je ne comprenais pas en quoi cela pouvait être du lobbyisme. Pour nous, la démarche a toujours été faite de façon transparente, et je suis heureux de voir qu’aujourd’hui, la justice nous a donné raison de défendre notre réputation», a dit l’homme d’affaires.