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Québec bafoue la neutralité d'Internet

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SIMON CLARK / JOURNAL DE QUEBEC

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Tous les contenus diffusés par l'entremise du réseau Internet devraient pouvoir y circuler à égalité les uns par rapport aux autres, sans discrimination. C'est en gros le principe de la neutralité d'Internet. Depuis la semaine dernière, on peut affirmer que le Québec ne souscrit plus à ce principe.

Sous prétexte de protéger le consommateur, Loto-Québec vient d'être mandaté par une loi récemment adoptée pour préparer à l'intention des fournisseurs de services Internet une liste de tous les sites Web considérés comme étant illégaux. L'objectif du ministre Carlos Leitão est de pouvoir contrôler l’offre de jeux d’argent en ligne.

Ce n'est pas banal de bafouer ainsi le principe de la neutralité d'Internet.

L'un des Canadiens à suivre de plus près cet enjeu se nomme Michael Geist. Il enseigne à l'Université d'Ottawa où est située la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique. Son billet en Anglais publié le 26 mai dernier sonne l'alarme pour tous ceux que le sujet intéresse, « Government-Mandated Website Blocking Comes to Canada as Quebec’s Bill 74 Takes Effect ».

Cet expert de la neutralité d'Internet affirme qu'à la suite de l'adoption de la loi 74 et du travail de Loto-Québec, les fournisseurs de services Internet auront trente jours pour bloquer l'accès à certains contenus sous peine de faire face à une amende qui pourrait atteindre jusqu'à 100 000 $. (Ajout: Selon Loto-Québec, « il ne devrait pas y avoir de changements majeurs pour les internautes avant le début de 2018 » source.)

Il faut donc réaliser jusqu'à quel point se poursuit au Québec l'approche « par silo » dénoncée par le professeur et collègue ici, Pierre Trudel.

On traite du dossier de UBERx en tant que problème dans le secteur du transport, tout comme on a refilé celui de Airbnb à la ministre du Tourisme, Dominique Vien.

On a un problème avec les multiples sites de jeu en ligne qui privent le ministre des Finances de revenus, on lui donne la commande de légiférer à même les dispositions du budget 2016-2017.

Des règlements à la pièce qui témoignent d'une courte vision du numérique sur des enjeux beaucoup plus grands et importants que ce qui légitiment en apparence l'intervention « requise ».

Je l'écrivais plus haut, c'est tout sauf banal de commencer à bloquer des sites Internet au Québec.

Quelle sera la réaction de la ministre du Patrimoine canadien dans le contexte où Ottawa a son mot à dire sur ce sujet, dans celui où Mélanie Joly s'est déjà prononcée pour la « net neutrality » et celui où elle mène des consultations sur le contenu canadien dans un monde numérique ?

Au Québec, chaque fois que le gouvernement fédéral empêche le Québec de faire ce qu'il souhaite, le débat prend souvent une autre tangente que celle voulue par le sujet qui l'a initié...

Pour le moment, il y a eu bien peu de réactions dans les médias traditionnels sur cet état de fait, mais sur les réseaux, le gouvernement se fait joyeusement brasser le pommier. Je prends à témoin cette baladodiffusion (à 05:40) diffusée par un média numérique qui n'est pas tendre envers le produit de la nouvelle loi 74 : « The Great Firewall of Québec » !

Un chapitre de plus s'ouvre donc sur un enjeu numérique en train de supposément de trouver sa solution avant même qu'un débat de fond ait pu se tenir. On déduit des transcriptions à l'Assemblée nationale juste avant l'adoption du projet de Loi 74 que le CAQ et le PQ ont voté contre cette mesure gouvernementale, mais on ne peut pas dire qu'un drapeau ait été levé bien haut par les deux oppositions.

Quels seront les prochains sites Web à être bloqués au Québec par la volonté gouvernementale et sous quels prétextes ?

Arrivera-t-on vraiment à enrayer la concurrence à Espacejeux.com par cette législation et cette méthodologie dont on en connait que très peu d'ailleurs ?

S'est-on demandé pourquoi les consommateurs de jeux de hasard tiennent à ce point à aller jouer ailleurs ? Est-ce que l'amélioration du site de Loto-Québec est encore possible en remplacement de cette mesure ultime qui ouvre un boite de Pandore, mesure adoptée sans débat, dans le silence le plus complet je le rappelle ?

Au moment où on entreprend une démarche de coconstruction d'une stratégie numérique globale pour le Québec, je trouve qu'on ajoute avec ce dossier et celui d'UBERx beaucoup de bruit de fond là où on aurait bien besoin d'un signal clair !