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Des années de litige

Un premier arbitre de griefs se prononce sur la loi sur les régimes de retraite

Jean Gagnon. Président, FISA
Photo Agence QMI, Simon Clark Jean Gagnon. Président, FISA

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Le débat juridique entourant la loi sur la pérennité des régimes de retraite pourrait s’étirer encore sur plusieurs années en raison d’une décision rendue hier par un premier arbitre de griefs, qui a suspendu sa décision en attendant que la cour se prononce sur la validité de cette loi.

La Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA), qui continue de croire que cette loi est inconstitutionnelle, a remporté une première manche qui pourrait avoir des conséquences importantes, selon son président, Jean Gagnon.

Dans une sentence arbitrale interlocutoire, l’arbitre Claude Martin a accepté de suspendre la cause qui opposait la Fraternité des policiers et policières de la ville de Montréal et la Ville de Montréal jusqu’au jugement de la Cour supérieure sur le fond. Il s’agissait du premier dossier d’arbitrage lié à cette loi au Québec.

Une demande de révision judiciaire de la position de l’arbitre est à prévoir, et la décision pourrait ensuite être renvoyée en Cour d’appel. La FISA croit que cette décision servira de modèle, ce qui pourrait bloquer plusieurs autres dossiers pendant des années.

«Une tendance»

«Ça va être une tendance. On parle de sept à huit ans pour régler des objections préliminaires et la même durée pour se prononcer sur le fond. Ça s’enligne pour un merdier juridique extraordinaire. Ce piège à cons va faire virer les avocats du Barreau tout ce temps», a lancé Jean Gagnon.

Selon lui, environ 25 avocats ont fait valoir leurs arguments devant l’arbitre, une situation très rare dans ce type de procédure. «C’est une belle victoire pour nous. La négociation raisonnée, ça n’existe pas avec ce gouvernement», ajoute le président de la FISA.

La FISA souhaite qu’on rende justice aux milliers de travailleurs québécois et à leurs régimes de retraite.

Les employés municipaux défendent leur droit à la «libre négociation» avec les municipalités, alors que le gouvernement cherche à établir de nouvelles règles.