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Uber: projet de loi Uber adopté sous bâillon

Jacques Daoust
Photo Simon Clark

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QUÉBEC | Le gouvernement Couillard a adopté en catastrophe le projet de loi Uber vendredi en soirée avec un bâillon parlementaire.

L’Assemblée nationale a conclu ses travaux par une procédure d’exception qui a pris les élus par surprise. Québec solidaire a annoncé en matinée qu’il retirait son consentement au processus d’adoption rapide du projet de loi 100. Cette procédure requiert l’appui unanime des 125 députés québécois et a été rendue nécessaire par manque de temps.

Rapidement, le bureau du leader parlementaire Jean-Marc Fournier a réalisé que le tapis lui glissait sous les pieds. M. Fournier a indiqué aux parlementaires de retenir leur départ de la capitale nationale.

En début d’après-midi, il a confirmé le bâillon. Furieux, il a accusé les trois députés de Québec solidaire d’avoir renié leur parole. «Je le regrette parce que nous, on doit fonctionner avec les paroles données. Je trouve ça dommage pour le parlementarisme».

Carte blanche

Le parti d’Amir Khadir et Françoise David a répliqué qu’il souhaitait débattre davantage de la pièce législative controversée dont l’essence a été modifiée, selon eux, à la suite d’un amendement de dernière minute.

Le projet de loi devait couler dans le béton le concept «d’un modèle pour tous». Uber X, qui permet à des chauffeurs temporaires d’utiliser leur véhicule personnel pour faire du transport de personne, devait dorénavant louer des permis de taxi et forcer ses employés à posséder un permis de conduire spécifique, le 4C.

Uber s’est battu contre la loi, affirmant qu’elle précipiterait son départ.

Le nouvel amendement donne carte blanche au gouvernement pour établir un projet-pilote de trois ans qui n’est pas tenu de respecter les lois en vigueur, dénoncent le Parti québécois et Québec solidaire, qui ont voté contre son adoption.

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, s’est défendu de vouloir créer un régime à deux vitesses et s’est engagé à ne pas négocier avec Uber X avant que la multinationale ne règle ses comptes avec Revenu Québec. L’industrie du taxi a donné son appui «par dépit» au projet de loi 100 et affirme qu’elle se battra contre tout «régime particulier» conçu pour une seule entreprise