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Quelles limites pour la parodie?

Quelles limites pour la parodie?

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Le site Droit-inc nous apprend que dans une poursuite intentée il y a quelques jours devant la Cour supérieure, Le Journal de Montréal reproche au site satirique Journal de Mourréal de créer de la confusion. Il utilise la marque de commerce du journal en modifiant deux lettres du mot Montréal. 

Le Journal de Montréal soutient que son nom et celui du Journal de Mourréal se confondent aisément.

Il est de plus reproché à l’éditeur du site Journal de Mourréal d’utiliser un logo pratiquement identique à celui du Journal de Montréal.

Selon la poursuite, «la première impression que laisse, dans l’esprit du consommateur ordinaire plutôt pressé, la vue du nom "Journal de Mourréal" est celle du Journal de Montréal étant donné la similitude du graphisme et la prononciation voisine».

Cette poursuite visant le site Journal de Mourréal invoque la législation protégeant les marques de commerce et signes distinctifs. 

Il reviendra au tribunal de déterminer, à la lumière des preuves qui lui seront présentées, si dans l’esprit du public, l’utilisation d’éléments graphiques et de mots ayant une ressemblance avec la véritable marque constitue une utilisation illicite de la marque distinctive. 

Le caractère humoristique du site et l’intention de parodier sont aussi en cause. Dans quelle mesure l’intention humoristique constitue-t-elle une défense à une poursuite pour violation du droit exclusif à l’emploi d’une marque de commerce?

Est-ce que le fait de mettre en ligne une publication humoristique parodiant la vraie publication équivaut à l’emploi de sa marque de commerce?

Il est aussi reproché au site Journal de Mourréal «de tirer profit illégalement de la notoriété du Journal de Montréal». En utilisant un titre portant ainsi à confusion, il chercherait à attirer une partie de l’achalandage résultant de la notoriété du Journal de Montréal.

Celui-ci allègue également que compte tenu du caractère «potentiellement offensant» du site, l’image de la marque du Journal de Montréal s’en trouverait dépréciée.

Voilà une poursuite qui pose les enjeux liés aux limites entre les droits exclusifs protégés sur des marques distinctives et le droit, également protégé par la liberté d’expression, de parodier, de se moquer d’un produit, une entreprise ou une marque circulant dans l’espace social.

Le procédé consistant à reprendre des éléments caractéristiques d’une marque distinctive est souvent utilisé par les humoristes. Une portion significative de la production de plusieurs grands classiques de l’humour comme Rock et Belles Oreilles repose sur l’utilisation parodique de signes distinctifs. Régulièrement, sont publiées des caricatures qui présentent de façon loufoque des marques distinctives.

Les tribunaux ont à ce jour reconnu que les droits des personnes et entreprises à l’exclusivité et au respect de leurs signes distinctifs trouvent leurs limites dans la liberté reconnue aux autres d’exprimer un propos critique.

Mais jusqu’où va cette liberté de critiquer ou de caricaturer? 

Comme on le voit, cette affaire comporte d’importants enjeux pour la liberté d’expression. La caricature et les autres discours humoristiques jouent toujours aux limites des droits à la protection de la réputation, des marques, du droit d’auteur, de la vie privée.  

Si, à la faveur de pareilles affaires, ces droits sont définis trop largement, il en résulte un grave effet inhibiteur pour les libertés expressives de tout le monde, pas seulement les humoristes. 

Il sera intéressant de voir de quelle façon le tribunal déterminera les limites à une telle utilisation parodique des signes distinctifs associés à une entreprise comme Le Journal de Montréal

 

P.S. On aura compris que je ne peux ici éviter l’apparence de conflit d’intérêts en raison de mon statut de blogueur au Journal de Montréal. Mais je trouve important de rappeler que ce billet de blogue, comme tous les autres, a été rédigé en totale autonomie. Son seul but est d’expliquer les principaux enjeux d’une telle poursuite. Mon propos n’engage d’aucune façon Le Journal de Montréal.