/opinion/blogs
Navigation

Droits d’une greffière et crédibilité de la justice : collision frontale

PH-Facebook
Photo Facebook

Coup d'oeil sur cet article

L’histoire rapportée par Michael Nguyen de cette greffière congédiée en raison de la relation qu’elle entretient avec une personne qui « intéresse » les forces policières illustre l’une de ces situations dans lesquelles les droits et valeurs viennent en collision frontale. 

Faut-il priver de son emploi une personne dont le seul « tort » est de se trouver en relation avec une personne faisant l’objet de soupçons ou qui soulève l’intérêt des forces de police ?

Par contre, si on maintien la greffière en poste, le public serait en droit de poser des questions de manifester de l’inquiétude légitime.  En ces matières, les apparences tiennent une place considérable.

L’arbitre a tranché. Dans sa décision, il insiste sur la capacité d’une organisation de la taille du ministère de la justice de proposer un autre poste à l’employée. Il annule le congédiement.

Les autorités du ministère ont saisi la Cour supérieure qui sera appelée à examiner la décision.

Mais le conflit est là :  D’une part, le droit fondamental d’une personne à entretenir les relations qui lui conviennent avec toute personne et la nécessité, toute aussi importante d’assurer le bon fonctionnement du système judiciaire, ce qui inclut de le protéger même au-delà des apparences.

Dans cette affaire, l’arbitre a conclu qu’il n’y a rien à reprocher à cette employée.  Son seul tort serait d’être en relation avec un individu que la police soupçonnerait.

Entretenir les relations de son choix relève du droit à la vie privée. Un employeur ne peut y porter atteinte qu’en démontrant des motifs extrêmement sérieux.

Mais le public a aussi le droit de s’attendre à ce que le système judiciaire fonctionne en toute impartialité, sans apparence de conflit d’intérêt. 

L’indépendance de la justice à l’égard de tout ce qui pourrait induire des influences indues est un principe majeur de notre système de gouvernement.

Alors, comment résoudre le conflit ?

Il faut convenir du caractère radical de la solution appliquée par les autorités.  Cela n’a pas échappé à l’arbitre.

N’y a-t-il pas des solutions moins drastiques que le congédiement pour écarter cette personne des situations susceptibles de générer des apparences qui choqueraient le public ?

Voilà une situation où il y a probablement une obligation de trouver un « accommodement raisonnable » afin de protéger à la fois l’emploi d’une personne qui est de bonne foi et les impératifs de crédibilité du système judiciaire.

Dans de telles situations, il y a rarement une solution toute faite, un prêt-à-porter applicable à tous les cas.  Il faut se livrer à un effort de bricolage d’une solution qui protège à la fois les droits des personnes impliquées et qui assure le respect des principes et valeurs auxquelles la société est à juste titre attachée.

C’est sans doute pour cette raison que les tribunaux sont fréquemment appelés à examiner de pareilles situations :  ils ont la redoutable tâche d’évaluer le caractère raisonnable des solutions retenues afin de faire vivre ensemble les gens qui ont des droits !