/news/health
Navigation

Le cannabis peut être cultivé à la maison

Santé Canada a présenté sa nouvelle réglementation en matière de pot médical

<<STORY SLUG>>
Photo d'archives Les détails entourant le nouveau règlement seront disponibles en ligne, le 24 août. Un plan à long terme sur la question du cannabis médical devrait être élaboré dans le cadre de la réglementation de la marijuana, promise par le gouvernement Trudeau d’ici le printemps.

Coup d'oeil sur cet article

Les Canadiens qui consomment du cannabis à des fins médicales pourront finalement faire pousser leurs plants à la maison en toute légalité, a annoncé Santé Canada.

Deux déléguées de l’organisation fédérale ont présenté le nouveau Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales lors d’un point de presse téléphonique, jeudi. Cette décision découle du jugement de la Cour fédérale rendu en février dans l’affaire Allard c. Canada (voir encadré), qui invalidait la précédente réglementation, jugée inconstitutionnelle.

Dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement, le 24 août, les Canadiens ayant reçu l’autorisation d’un médecin pour consommer du cannabis médical pourront en produire une quantité limitée dans le confort de leur foyer.

«La quantité autorisée est fixée par un professionnel de la santé. Par exemple, une personne qui a une prescription d’un gramme par jour aurait accès à deux plants si elle les fait pousser à l’extérieur et cinq, à l’intérieur», ont expliqué Jacqueline Bogden et Andrea Budgell, précisant que les plants extérieurs produisent évidemment davantage.

Tiers Impliqué

Les consommateurs pourront aussi demander à un tiers – sans antécédent criminel en la matière – de s’occuper de leur production. «Certaines personnes qui ont accès au programme ne vont pas toujours bien [du point de vue de leur santé]. On leur permet donc de désigner quelqu’un qui produira pour eux la quantité recommandée», avance Mme Budgell.

Dans les deux cas, ils devront s’inscrire auprès de Santé Canada et se procurer leur «trousse de départ» auprès de l’un des 34 producteurs autorisés par Santé Canada. Ces derniers, qui approvisionnent actuellement 70 000 Canadiens, continueront de fournir les consommateurs. «Les personnes qui souhaitent produire une quantité limitée de cannabis pour leur consommation personnelle pourront s’approvisionner auprès des producteurs certifiés, pendant qu’ils attendent que leurs plants deviennent matures. On s’assure ainsi qu’ils ont accès à ce dont ils ont besoin en fonction de leur condition médicale», résume Mme Bogden.

Abordabilité

Le fédéral estime que cette mesure permettra d’assurer l’offre et l’abordabilité de la marijuana à des fins médicales, comme souhaité par la Cour fédérale. Santé Canada travaillera d’ailleurs de concert avec les autorités policières afin d’échanger de l’information sur les titulaires de permis pour posséder ou produire du cannabis à des fins médicales.

Qu’est-ce que l’affaire Allard C. Canada ?

  • Quatre résidents de la Colombie-Britannique – dont Neil Allard – avaient besoin de cannabis médical pour soigner certaines affections physiques dont ils souffrent.
  • Les demandeurs contestaient le Règlement sur la marijuana à des fins médicales, abrogé en 2013 par les conservateurs, qui interdisait la culture personnelle de cannabis médical, jusque-là permise. Ils critiquaient aussi le coût élevé du cannabis médical légal.
  • La Cour fédérale a conclu en février dernier que ces restrictions étaient excessives et brimaient les droits constitutionnels des demandeurs, soit la liberté et la sécurité.
  • Le gouvernement fédéral avait six mois pour se conformer aux exigences de la Cour, ce qui a mené au nouveau Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, hier.
  • Notons qu’entre la contestation des demandeurs et l’arrivée du nouveau règlement, une injonction de la Cour supérieure a permis à quelque 28 000 utilisateurs accrédités de poursuivre la culture de leurs plants, jusqu’à la régularisation de la situation.