Financement des élèves en difficulté: le nombre de refus augmente

Le nombre d’élèves en difficulté à qui Québec a refusé du financement additionnel pour des services à l’école est en hausse depuis deux ans, a appris Le Journal. Au ministère de l’Éducation, l’équivalent d’un seul employé fait  l’analyse de plus de 10 000 dossiers par année.

Pour obtenir du financement additionnel pour des élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation, les commissions scolaires doivent faire valider chacun des dossiers auprès du ministère de l’Éducation.

Selon des documents obtenus par la loi sur l’accès à l’information, la proportion de dossiers refusés par Québec est passée de 12% à 17% de 2013-2014 à 2014-2015. En chiffres absolus, leur nombre est passé de l060 à 1508.

«Inacceptable»

La situation est dénoncée haut et fort par des acteurs du réseau scolaire. «C’est inacceptable», lance Michèle Demers, porte-parole de la Fédération québécoise des directions des établissements d’enseignement. «C’est un non-sens. On ne devrait plus au Québec, en 2016, refuser de financer un élève qui a des besoins particuliers», ajoute-t-elle.

Cette dernière rappelle que le dépôt d’une demande exige plusieurs heures de travail provenant de l’équipe-école, qui comprend des professionnels aptes à poser des diagnostics, qui peuvent aussi provenir du réseau de la santé.

«Si un psychologue dit qu’un enfant a besoin de tel service, pourquoi c’est un bureaucrate qui refuse le dossier?», lance de son côté Corinne Payne, présidente de la Fédération des comités de parents du Québec, qui réclame un «ménage» dans les processus administratifs du ministère.

10 000 dossiers pour un employé

L’augmentation des refus «pose des questions» sur l’abolition des directions régionales du ministère de l’Éducation, qui étaient auparavant responsables de l’analyse de ces dossiers, ajoute Mme Payne.

Depuis leur disparition en août 2014, le traitement de ces dossiers a été centralisé à Québec. Au ministère, deux professionnels y sont affectés à temps partiel, si bien que cette tâche représente moins d’un poste à temps plein alors que plus de 10 000 dossiers d'élèves en difficulté doivent être validés chaque année.

À la commission scolaire du Lac-Témiscamingue, où jusqu’à 71% des dossiers présentés ont été refusés, la directrice des services éducatifs Nicole Lavoie affirme que le processus s’est alourdi avec la centralisation.

«Avant, il y avait une proximité, c’était plus facile» de faire valider des demandes de financement, explique celle qui ne s’étonne pas de l’augmentation des refus. «Je ne dois pas être la seule à ne pas avoir tout compris», lance-t-elle.

Mme Lavoie explique qu’en région, il est difficile de remplir certaines exigences du ministère, comme le fait de fournir un diagnostic récent ne dépassant pas 12 mois. «On a souvent de la difficulté à avoir des évaluations faites par des spécialistes», dit-elle.

Du côté du ministère de l'Éducation, le porte-parole Bryan Saint-Louis indique que l'augmentation des dossiers retirés par les commissions scolaires, qui sont aussi comptabilisés dans les refus, est « l'hypothèse» qui permettrait d'expliquer cette hausse.

À la Fédération des syndicats de l’enseignement, on se demande plutôt si l’augmentation des refus n’est pas une façon pour Québec de limiter le financement des élèves en difficulté. «Avec toutes les compressions des dernières années et la difficulté qu’on a à faire reconnaître les cas, on ne peut pas faire autrement que d’en arriver à cette conclusion», affirme sa vice-présidente, Sylvie Théberge.

Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage (ehdaa) qui peuvent bénéficier d’un financement supplémentaire :

• Trouble du spectre de l’autisme
• Troubles graves du comportement
• Déficience langagière
• Déficience motrice légère ou organique
• Déficience intellectuelle
• Déficience physique grave
• Psychopathologie