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Ce que l’on sait sur l'entente Uber

Bloc Uber
Photo d'archives

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Le gouvernement Couillard dévoile au compte-goutte les informations entourant l’entente qu’il a conclue avec la multinationale du transport Uber dans la nuit de mercredi à jeudi. Le premier ministre a vanté l’accord «unique au monde» qui devrait assurer une juste compétition dans l’industrie. Le document sera rendu public lorsqu’il aura été analysé par les avocats des deux partis.

Ce que l’on sait

Pas de plafond

Contrairement à ce qui était annoncé jeudi, il n’y aura pas de plafond d’heures de travail imposé à Uber. Le volume sera contrôlé par des tarifs dissuasifs appliqués à la course, qui remplacent le cout d’achat d’un permis de taxi. Les sommes prélevés dans un fonds destiné à la modernisation de l’industrie du taxi.

  • 0,90 $ pour les 50 000 premières heures travaillées par semaine
  • 1,10 $ entre 50 000 et 100 000 heures.
  • 1,26 $ pour les heures additionnelles.

Permis de conduire 4C

Les chauffeurs d’Uber devront obtenir un permis de conduire de classe 4C, comme les chauffeurs de taxi. «Ça vient avec une habilitation sécuritaire, une inspection mécanique, et de la formation», a dit Laurent Lessard.

Plaques d’immatriculation spécifiques

Les plaques d’immatriculation des véhicules d’Uber devront être identifiées. «Avec la SAAQ, il faudra trouver le mécanisme approprié. Je ne détermine pas le moyen, mais on a indiqué que ça prendrait une identification conforme», dit le ministre des Transports.

Un intermédiaire comme les autres

Uber accepte de devenir un intermédiaire de taxi, comme d’autres entreprises tel que Téo Taxi et devra se procurer un permis à cet effet.

Fini les zones géographiques

Les permis de taxis sont liés à des zones géographiques. Ce ne sera pas le cas pour Uber, qui pourra envoyer ses chauffeurs où la demande se trouve. «Chacun, comme indépendant, peut aller faire une heure, deux heures, trois heures dans différentes zones. C’est ça, l’innovation du projet pilote» dit Laurent Lessard.

1 an

La durée du projet pilote sera d’un an et sa mise en application se fera d’ici 10 jours.

Uber paiera des taxes

Uber collectera la TPS et la TVQ sur le premier dollar de chaque course.

Les arriérés de taxe ne seront pas remboursés

Le paiement des arriérés de taxe de l’entreprise n’est pas prévu dans l’entente et la question est toujours devant les tribunaux.

L’argent n’ira pas dans les poches des taxis

La taxe spécifique à Uber ne sera pas versée directement dans les poches des chauffeurs de taxi. Les entreprises qui souhaitent obtenir des fonds pour moderniser leur modèle devront déposer un projet au gouvernement du Québec qui décidera de le financer ou non.

Les aéroports et l’appel dans la rue restent aux taxis

Les aéroports et l’appel d’une voiture dans la rue seront «fort probablement» laissés à l’industrie du taxi, a affirmé Philippe Couillard.