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Le gouvernement du Québec n'a pas juridiction au Port de Québec

Quebec
Photo d'archives

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Le gouvernement du Québec n'a pas le pouvoir d'appliquer la loi québécoise de protection de l'environnement au Port de Québec, vient de décider la Cour supérieure du Québec.

En territoire fédéral, comme c'est le cas au Port de Québec, la loi provinciale en matière environnementale est inopérante et ce sont les lois et règlements du gouvernement canadien qui ont préséance, a statué le juge Gilles Blanchet, dans une décision rendue jeudi.

La cause fut initiée en 2008 par le ministère de l'Environnement du Québec qui soutenait avoir compétence pour émettre des certificats d'autorisation environnementale à la firme IMTT qui venait d'entreprendre des travaux au Port de Québec après avoir obtenu le feu vert d'Ottawa. À titre de locataire du Port de Québec, IMTT y exploite une cinquantaine de réservoirs d'entreposage et de transbordement de produits pétroliers.

Virage

IMTT et l'Administration du Port de Québec (APQ) avaient d'abord consenti, en juillet 2008, à soumettre sept réservoirs à une évaluation environnementale par le BAPE. En 2012, les deux intimées ont changé de position et contesté la compétence du ministère de l'Environnement du Québec en territoire fédéral devant la cour. Le juge Blanchet leur a donné raison.

«Les dispositions législatives provinciales en matière d'autorisation environnementale sont déclarées constitutionnellement inopérantes par rapport aux activités et aux installations d'IMTT, locataire de l'APQ, dans la mesure où elles font entrave à la réalisation des objectifs visés par le Parlement dans la Loi maritime du Canada, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et les règlements adoptés sous leur empire.»

Position affaiblie

Cette décision vient affaiblir la position du ministère québécois de l'Environnement dans ses tentatives de réglementer les activités au Port de Québec, notamment à l'égard des émissions de poussières de nickel sur les résidences des quartiers avoisinants. En octobre 2013, l'ex-ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, se plaignait des «entraves imposées par l'APQ et certaines entreprises à l'encontre des inspecteurs du ministère (...) prétextant une juridiction fédérale.»

Le ministre de l'Environnement David Heurtel a fait savoir, par la voie de son attachée de presse, Émilie Simard, qu'il dispose d'un délai de 30 jours pour porter la décision en appel.