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Port de Québec: le gouvernement Couillard ira en appel

David Heurtel
Simon Clark/Agence QMI

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Le gouvernement Couillard portera en appel le jugement déclarant que l'État québécois n'a pas compétence pour légiférer au Port de Québec.

«Je vous annonce l'intention du Québec de porter en appel la décision rendue jeudi dernier par la Cour supérieure dans le dossier du Port de Québec», a déclaré, mercredi, le ministre de l'Environnement David Heurtel, à son arrivée au conseil des ministres. M. Heurtel était accompagné, pour l'occasion, de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée.

Dans une cause initiée en 2008, la Cour supérieure a statué que le ministère de l'Environnement du Québec ne pouvait empêcher la firme IMTT de faire les travaux qu'elle désirait entreprendre sur les espaces loués au Port de Québec. Québec exigeait que l'entreprise obtienne des certificats d'autorisation environnementale avant d'exécuter ces travaux. IMTT exploite une cinquantaine de réservoirs d'entreposage de produits pétroliers au Port de Québec.

«Les dispositions législatives provinciales en matière d'autorisation environnementale sont déclarées constitutionnellement inopérantes par rapport aux activités et aux installations d'IMTT, locataire de l'Administration du Port de Québec», a écrit le juge Gilles Blanchet, dans son jugement.

Cette décision vient affaiblir l'intention du ministère de l'Environnement d'intervenir dans le projet d'agrandissement de 190 millions au Port de Québec, d'ici 2020. «L'avis d'appel est en préparation, nous disposons d'un délai de 30 jours pour le déposer», a précisé la ministre Stéphanie Vallée. La cause sera entendue en Cour d'appel du Québec.

«Batailles juridique et politique»

Le Parti québécois a saisi l'occasion pour plaider la cause de l'indépendance. «C'est la bataille juridique. Il doit y avoir la bataille sur le plan politique (...) C'est la concrétisation de l'état de subordination dans laquelle se retrouve le Québec à l'intérieur du Canada (...) Même dans les champs de compétence du Québec, le gouvernement fédéral a des enclaves qui ne sont pas soumises aux lois québécoises», a dénoncé le député Stéphane Bergeron.