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Ville de Saguenay: appel pour rendre inéligible Jacques Fortin

Ville de Saguenay: appel pour rendre inéligible Jacques Fortin
Photo Roger Gagnon

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Un citoyen de Saguenay porte en appel la décision de la Cour supérieure qui a rejeté, le 12 août dernier, sa demande de déclaration d’inéligibilité du conseiller municipal Jacques Fortin.

Louis-Philippe Thibault estime que le juge de première instance a erré en ne considérant pas sept témoignages de citoyens qui étaient intéressés à faire l’achat d’un terrain de la municipalité que seule l’épouse du conseiller a pu réussir à acquérir en septembre 2006.

La femme, soucieuse des frais engendrés par la contestation judiciaire, a rétrocédé le terrain au début de 2016 avec pleine compensation, quelques semaines avant le début du procès de son mari.

M. Thibault est convaincu que le conseiller a contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité en participant à une transaction avec la ville dont il est conseiller.

Le juge du procès avait conclu que «la preuve ne démontre aucunement que ce contrat de vente a été fait à des conditions préférentielles ou que l’on a accordé une préférence».

Le conseiller Fortin a annoncé qu’il ne demandera pas de renouvellement de mandat en 2017.

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