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L’indemnisation des victimes du prêtre se complexifie

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Photo d'archives, Roger Gagnon L’abbé Paul-André Harvey avait été condamné à six ans de prison en septembre 2015.

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La procédure visant à indemniser les 39 victimes d’abus sexuel de l’ancien prêtre Paul-André Harvey se complexifie.

En juin, l’Association des jeunes victimes de l’Église a demandé à la Cour supérieure l’autorisation d’intenter un recours collectif de 14 M$ envers la Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi, 12 fabriques, l’évêque de Chicoutimi et leur assureur.

Contre leur assureur

Or, les parties ciblées doivent maintenant aussi se défendre contre leur assureur. Elles ont récemment vu diminuer leur police d’assurance de 22 M$ à 2 M$.

«L’assureur nous a dit qu’il appliquait la police d’assurance de 2015, soit l’année où l’Association des jeunes victimes poursuit. Mais nous, nous avions dénoncé les réclamations éventuelles en 2011. En 2011, nous avions 22 M$ d’assurance et en 2015, l’assureur avait diminué sa garantie à 2 M$. Gros problème», commente Me Estelle Tremblay.

Trop tard

Selon l’avocate du diocèse de Chicoutimi, cette problématique s’explique par le fait que l’Association des jeunes victimes de l’Église a tardé avant d’intenter ses procédures.

«Entre le moment où l’enquête a commencé et le moment où les procédures ont été signifiées, il s’est passé quatre ans, souligne Me Estelle Tremblay. Mais nous, nous avions agi rapidement, avec diligence et nous avions dénoncé.»

La conférence de règlement à l’amiable présentement en cours pourrait éviter la tenue d’un procès, mais l’avocate au dossier ne sent pas de volonté d’entente ni chez l’Association des jeunes victimes de l’Église ni chez l’assureur.