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Congestion au tribunal

Le procès d’un homme accusé de meurtre déménagé de Gatineau à Valleyfield

Après le meurtre d’Angela Di-­Stasio, les policiers ont inspecté la scène du crime à la recherche d’éléments de preuve. Alain Gascon a été accusé de meurtre prémédité.
Photo d’archives, Agence QMI Après le meurtre d’Angela Di-­Stasio, les policiers ont inspecté la scène du crime à la recherche d’éléments de preuve. Alain Gascon a été accusé de meurtre prémédité.

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Les proches d’une femme assassinée en 2014 déplorent devoir parcourir plus de 320 km par jour s’ils souhaitent assister au procès du présumé meurtrier, qui a été déplacé hors de leur région.

«Moi, j’espérais assister à tout le procès. Je veux savoir ce qui s’est passé, j’en ai besoin. Ça fait plus de deux ans et demi que j’attends ça», a lancé Amélie Boisvenu, la belle-fille d’Angela Di-Stasio, tuée le 20 avril 2014.

La victime de 42 ans venait de se séparer de son conjoint. Elle vivait depuis chez son fils et sa belle-fille Amélie à Aylmer, à Gatineau. C’est dans leur logement que la scène sanglante a eu lieu.

Angela Di-Stasio, victime
Photo d’archives
Angela Di-Stasio, victime

Demande d’arrêt

Arrêté peu après la découverte du corps de la victime, Alain Gascon a été accusé de meurtre prémédité. Il est détenu depuis. Son procès devait avoir lieu au palais de justice de Gatineau en janvier 2018, soit presque quatre ans après le drame. Mais les avocats qui le représentent trouvaient le délai déraisonnable.

Alain Gascon, accusé
Photo d’archives
Alain Gascon, accusé

La semaine dernière, Me Jacky-Eric Salvant a signifié au juge Marc David qu’il comptait déposer une requête en arrêt des procédures en vertu d’une récente décision de la Cour suprême du Canada (connue sous le nom d’arrêt Jordan) qui limite les délais pour des procès criminels. Depuis, les requêtes du même genre se multiplient devant les tribunaux.

Manque de salles et de juges

Après discussion avec les parties lors de l’audience, le juge David a tranché: pour gagner du temps, le procès d’Alain Gascon sera avancé. Mais comme il y a une pénurie de salles et de juges en Outaouais, l’accusé sera jugé au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, à près de deux heures de route de Gatineau. Le procès s’ouvrira le 20 mars prochain.

La famille de la victime déplore cette décision, qui aura de grandes répercussions pour eux. Les cinq enfants de l’accusé et de la victime (aujourd’hui âgés de 15 à 26 ans) ne pourront pas, en effet, parcourir les 320 km chaque jour pour assister au procès qui doit durer près de quatre mois. Et l’hébergement pour cette période leur coûterait très cher, s’est insurgée Amélie Boisvenu.

Enceinte de quelques semaines, cette dernière doit accoucher quelques jours avant le début du procès. Mère d’un autre jeune enfant, elle redoute d’avoir à vivre ce chamboulement dans la routine familiale avec un bébé naissant.

«On avait fait des plans de vie, on avait même prévu cette grossesse en fonction du procès en 2018», a-t-elle dénoncé.

♦ La défense a aussi signifié que son client souhaitait subir son procès en anglais, même si toutes les procédures se tiennent en français depuis le début.

Une «mesure extrême» nécessaire

Le jugement rendu cet été limitant les délais pour les procès criminels met déjà beaucoup de pression sur le système de justice: depuis, les requêtes en arrêt des procédures se multiplient devant les tribunaux québécois.

«On pensait qu’il allait y avoir des répercussions plus tard. Mais il y a déjà des cas [de requête en arrêt des procédures] tous les jours. Je crains que la marmite ne déborde», a indiqué l’ancienne juge de la Cour du Québec Nicole Gibeault.

L’arrêt Jordan impose des délais pour qu’un accusé soit jugé à l’intérieur de 30 mois en Cour supérieure. Cela exclut les délais causés par la défense et les délais pour les causes «exceptionnelles».

Le récent cas d’un procès pour meurtre déménagé dans un palais de justice éloigné pour respecter les délais semble être une première, selon plusieurs spécialistes du droit contactés par Le Journal.

« Situation extrême »

«Cette décision cadre avec l’arrêt Jordan. On demande de trouver des solutions, de se casser la tête. Sinon, le résultat ultime sera un arrêt des procédures, ce qui n’est pas souhaité ou souhaitable pour une société de droit», a dit l’ancienne juge Gibeault.

«Les juges interprètent très strictement l’arrêt Jordan, alors ça crée un branle-bas de combat», a ajouté le criminaliste Conrad Lord.

Selon lui, on devrait bientôt être témoin de plus en plus de cas «particuliers», comme celui d’Alain Gascon, qui sera jugé à près de deux heures de route de chez lui.

«Ça brime les témoins, mais ça va servir la justice», a dit Me Lord.

Selon lui, il s’agit du «moins pire» des scénarios possibles.

«Situation extrême, mesure extrême», a-t-il ajouté.

Mais il est d’avis que le système de justice devra s’ajuster: nommer plus de juges et rendre disponibles davantage de salles, par exemple. Et il va falloir «mettre le pied sur l’accélérateur» afin d’y arriver, pour éviter qu’il y ait plusieurs arrêts des procédures, a ajouté Mme Gibeault.

«Il faut agir rapidement, sinon on va se retrouver avec de potentiels criminels comme voisins», a-t-elle dit.

Frais payés pour les victimes ?

P.-H. Boisvenu, sénateur
Photo Pierre-Paul Poulin
P.-H. Boisvenu, sénateur

Un soutien financier devrait être offert aux familles qui doivent assister à un procès qui a été déplacé loin de chez elles, croit Pierre-Hugues Boisvenu, qui milite depuis des années pour le droit des victimes.

«Dans ces cas-là, ça désa­vantage toujours plus les victimes, parce que ça leur impute des coûts», a ajouté M. Boisvenu (aucun lien de famille avec Amélie Boisvenu).

Il déplore que la famille d’Angela Di-Stasio soit obligée de faire plus de 320 km par jour pour assister au procès de l’accusé.

L’autre option serait que les cinq enfants de la victime, ainsi que leur famille, logent à l’hôtel, ce qui représente des «coûts énormes», a déploré le sénateur Boisvenu, dont la fille Julie a été violée puis tuée par un criminel récidiviste en 2002.

Selon lui, ces frais de déplacement et d’hébergement devraient être remboursés par l’État. Ils le sont déjà pour ceux qui seront appe­lés à témoigner. Mais souvent, les proches des victi­mes veulent suivre toutes les procédures.

«Moi, je n’ai pas voulu assister au procès du meurtrier de ma fille. Mais pour certains, ça fait partie du processus de deuil», a-t-il dit.

Ce qu’ils ont dit...

«L’État devrait prendre en considération à quel point ça va affecter la vie de plein de gens.»

«C’est encore un cas flagrant où les accusés ont plus de droits que les victimes.»

«Ce que je crains, c’est qu’on va être loin de nos familles, on n’aura pas le soutien de notre entourage pour nous aider à passer à travers le procès.»

«On veut être forts et passer à travers ça la tête haute, mais disons que cette décision, ça ne nous aide pas.»

«On va avoir toute la famille à gérer. La mère de la victime est assez âgée, elle ne conduit pas. Alors si elle veut assister au procès, il va falloir se libérer pour l’amener à Salaberry-de-Valleyfield.»

«Je suis enceinte, je dois accoucher le 7 mars et le procès aura lieu le 20. Je vais être obligée de me promener à Salaberry-de-Valleyfield avec mon poupon.»

– Amélie Boisvenu, belle-fille de la victime Angela Di-Stasio

«Je trouvais ça honteux qu’on ne puisse pas faire le procès avant 2018. Ce n’est pas une affaire compliquée comme un mégaprocès, par exemple.»

– Me Gilles Gaudelin, un des avocats de la défense

«Notre client, ce qu’il voulait, c’était une date de procès rapprochée. On est conscients que ça cause des inconvénients.»

– Me Jacky-Eric Salvant, un des avocats de la défense

«La poursuite va s’assurer d’être en mesure de procéder à la date prévue.»

– Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales

«Ce cas est un des dommages collatéraux de l’arrêt Jordan.»

«Je souhaite que ce soit un compromis temporaire. On est en mode réaction. J’espère qu’on va être en mesure de réagir pour rendre cela adéquat pour tous.»

– Nicole Gibeault, ancienne juge de la Cour du Québec