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Uber pourrait être légal seulement en 2017

Le projet pilote retardé de plusieurs mois

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Malgré le feu vert de Québec, la multinationale Uber pourrait obtenir son permis d’intermédiaire de taxi seulement l’an prochain.

À la Commission des transports du Québec (CTQ), on indique qu’en dépit d’un traitement accéléré du dossier, certains délais administratifs demeurent incontournables.

«Leur demande est traitée en voie rapide, mais on doit suivre les règles établies de façon impartiale. Il faut respecter les lois», a précisé au Journal le porte-parole de la CTQ, Guy Mailhot.

Si tout se déroule comme prévu, la Commission des transports prévoit tenir des audiences publiques au début du mois de novembre à Montréal.

Les parties intéressées à participer à ces audiences ont d’ailleurs jusqu’au 16 octobre pour signifier leur intérêt.

Une fois les audiences terminées, les commissaires de la CTQ se retireront pour délibérer et préparer leur décision. Un jugement écrit étoffé pourrait alors être dévoilé au début de décembre.

Or, selon la décision que prendra la Commission, tout indique qu’Uber ou des parties intéressées (comme des représentants de l’industrie du taxi) exerceront leur droit de faire appel de cette décision.

«Une contestation de la décision de la Commission sera alors possible. C’est dans les règles», a expliqué M. Mailhot.

Dans ce cas, de nouvelles audiences devront être tenues par un juge du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Encore là, de nouveaux délais seront à prévoir. Ce qui amènerait une décision finale quelque part en janvier prochain.

Pas d’intervention de Québec

Le cabinet du ministre des Transports, Laurent Lessard, a déjà fait savoir qu’il n’avait pas l’intention de se mêler du processus devant la CTQ.

Dans un arrêté ministériel qui entre en vigueur vendredi (14 octobre), le gouvernement Couillard prévoit que les activités d’Uber seront encadrées par un projet pilote d’une durée d’un an.

Chez Uber, le porte-parole Jean-Christophe de Le Rue a indiqué que le tout suivait son cours «tel que convenu dans l’entente de principe» avec Québec.