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Permis d’intermédiaire pour Uber: probablement pas d’audience à la Commission des transports du Québec

Uber ne mérite pas son permis, croit le PQ

Uber
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Québec vient d’assouplir les règles afin qu’Uber puisse obtenir «sans délai» son permis auprès de la Commission des transports du Québec, qui ne tiendra probablement pas d’audience.

«Ce nouveau décret impose des exigences purement administratives, il est donc fort probable que la Commission n’ait pas à tenir d’audiences publiques», a confirmé Guy Mailhot, directeur du développement stratégique et des communications à la Commission des transports du Québec (CTQ).

Publié à la Gazette officielle jeudi et entrant en vigueur immédiatement, le décret modifie les exigences de délivrance de permis d’intermédiaire dans un contexte de projet pilote.

Concrètement pour obtenir son permis nécessaire pour opérer légalement, Uber devra être inscrite au registre des entreprises, payer de frais de 268 $ à la CTQ, déposer un exemplaire du contrat avec ses chauffeurs et ne pas avoir été l’objet d’une suspension ou d’une révocation de son permis d’intermédiaire. «Uber n’a jamais eu de permis d’intermédiaire, souligne M. Mailhot, cette condition ne s’applique donc pas.»

Le temps presse

«Dans un tel cas, la Commission délivre, sans délai, sur respect de ces conditions, un permis pour une période qui correspond à celle du projet pilote», peut-on lire dans le décret.

Au cabinet du ministre Lessard, on explique cette décision afin que la «Commission considère la demande de permis comme particulière étant donné que le projet pilote est limité dans le temps».

Une opposition «exceptionnelle»

Le dépôt de la demande de permis d’Uber début octobre avait provoqué une levée de boucliers, puisqu’une quarantaine de groupes, dont le Front commun des taxis et le Parti québécois, avait demandé à la CTQ d’être entendu au cours de son audience.

Jeudi après-midi, le Front commun des taxis n’a pas souhaité réagir.

«C’est un scandale pour les 22 000 chauffeurs de taxi, le gouvernement manque d’éthique et contourne la loi pour une entreprise qui viole la loi», a réagi la péquiste Martine Ouellet, porte-parole de l'opposition officielle sur l’industrie du taxi.

Uber s'est dit «impatient de recevoir le permis afin de continuer à offrir un service de qualité [...] en conformité avec les règlementations établies par le projet pilote».
 

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