La Cour suprême donne raison à Gabriel Nadeau-Dubois dans la cause l'opposant à Jean-François Morasse

Après quatre ans de débat judiciaire, Gabriel Nadeau-Dubois est finalement acquitté d’outrage au tribunal par la Cour suprême, mettant ainsi un terme à la saga l’opposant à l’ex-étudiant Jean-François Morasse.

Au terme d’une délibération de plusieurs mois, la Cour suprême a confirmé la décision de la Cour d’appel qui avait elle-même cassé l’accusation d’outrage au tribunal dont avait été reconnu coupable Gabriel Nadeau-Dubois.

Dans une décision partagée à six contre trois, les juges ont donc libéré Gabriel Nadeau-Dubois des 120 heures de travaux communautaires.

«Puisqu’il est purement hypothétique d’attribuer à M. Nadeau-Dubois la connaissance de l’ordonnance que le tribunal a prononcée le 2 mai, et partant, la connaissance de sa teneur, on ne saurait lui imputer une intention de violer cette ordonnance par les propos qu’il a tenus en entrevue», expliquent les juges majoritaires.

Fierté dans les deux camps

Gabriel Nadeau-Dubois n’a pas tardé à exprimer son soulagement et sa fierté à la suite de cette victoire. «Ce n’est pas ma victoire, mais une victoire pour tous les mouvements citoyens», estime celui qui a été blanchi.

«La raison pour laquelle je me suis battu pendant toutes ces années-là, ce n’était pas pour sauver ma réputation ou pour me sauver de quelques heures de travaux communautaires. La raison pour laquelle je me suis battu, c’est pour la liberté d’expression, pour sauvegarder ce droit-là important», a dit l’ex-leader étudiant.

Jean-François Morasse a aussi réagi malgré la défaite: «Je suis fier du combat qu’on a mené. On reçoit cette décision-là et on part la tête haute.» Le carré vert demeure convaincu, comme l’estiment les juges dissidents, qu’il y avait outrage au tribunal, mais respecte la décision finale.

Quatre ans de débat

En mai 2012, alors que Jean-François Morasse avait eu gain de cause afin de pouvoir assister à ses cours universitaires malgré la grève étudiante, le porte-parole de la CLASSE avait incité les étudiants à contrevenir à cette décision.

«Nous, on trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève», avait dit Gabriel Nadeau-Dubois sur les ondes de RDI.

— Avec la collaboration de l’Agence QMI

CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS

12 avril 2012 - Jean-François Morasse, étudiant à l’Université Laval, obtient la délivrance d’une ordonnance en injonction interlocutoire provisoire qui lui permet d’aller à ses cours malgré la grève.

13 mai 2012 - En entrevue à RDI, Gabriel Nadeau-Dubois s’exprime sur la légitimité de prendre les moyens nécessaires pour faire respecter les votes de grèves.

Décembre 2012 - Le juge Denis Jacques rend un verdict de culpabilité et condamne le leader étudiant à 120 heures de travaux communautaires.

Janvier 2015 - La Cour d’appel casse la décision de première instance et acquitte Nadeau-Dubois.

22 octobre 2015 - Grâce à la fondation 1625, Morasse porte la cause devant la Cour suprême qui accepte de l’entendre.

27 octobre 2016 - Nadeau-Dubois est acquitté.