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Radar photo: Un touriste américain menacé de saisie pour une dette de 1 $

​Rémy Charmoz dénonce une «insistance mesquine» de la part des autorités locales à la suite d’une contravention.
Photo courtoisie ​Rémy Charmoz dénonce une «insistance mesquine» de la part des autorités locales à la suite d’une contravention.

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Le percepteur des amendes menace un touriste américain qui a payé une contravention de 115 $ pour un excès de vitesse de suspendre son permis de conduire et de saisir sa voiture parce qu’il doit encore la somme d’un dollar à l’État québécois.

Déjà en colère parce que le ministère de la Justice a refusé d’annuler leur contravention, Remy Charmoz et sa conjointe, de Fairfield, au Connecticut, ont contesté une infraction pour vitesse excessive à Sainte-Anne-de-Beaupré.

Le 9 septembre 2015, un radar photo installé dans une zone de 70 km/h a croqué l’image du véhicule fautif circulant à 92 km/h. Le 15 août 2016, il a finalement enregistré un plaidoyer de culpabilité en autorisant un paiement de 115 $ en dollars canadiens sur une carte VISA.

Le 11 octobre dernier, un jugement a toutefois été rendu contre lui puisque le gouvernement lui réclame toujours un maigre dollar.

« Qu’ils aillent se faire foutre »

«Qu’est-ce qu’ils fument au district judiciaire? Je vois que les frais sont passés de 26 à 27 $ à mon insu. C’est peut-être le taux de change aussi. Qu’ils aillent se faire foutre et vous pouvez me citer! Québec, je m’en souviendrai», lance, furieux, M. Charmoz.

Ce dernier a été informé 32 jours plus tard des mesures de recouvrement et des sanctions possibles si la somme totale demeure impayée.

Outre la suspension de son permis de conduire et l’interdiction de laisser circuler des véhicules immatriculés à son nom, on le menace aussi de saisir ses revenus, son automobile, ses meubles et même ses comptes bancaires. L’avis de jugement évoque également une possibilité: «L’imposition d’une peine d’emprisonnement contre vous».

Le Bureau des infractions et amendes ne s’est pas arrêté là dans ses menaces. «De plus, purger une peine d’emprisonnement ne vous exemptera pas de payer la somme due.»

Avant de payer son amende, Remy Charmoz avait affirmé qu’il voulait mener une campagne de salissage contre l’industrie touristique québécoise.