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Permis d’intermédiaire d’Uber: les taxis entendus par la Commission des transports

Guy Chevrette et Georges Tannous du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT).
photo d'archives Guy Chevrette et Georges Tannous du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT).

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Les taxis ont réussi à obtenir une audience à la Commission des transports et tenteront de la persuader de retirer le permis d'Uber, délivré un mois plus tôt.

«Uber a eu son permis, mais pas selon les procédures habituelles et ce n’est pas acceptable», croit Georges Tannous, président du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT), qui sera entendu vendredi 2 décembre à la Commission des transports du Québec (CTQ).

Durant cette audience, les taxis devront prouver qu’il existe un «fait nouveau», qu’ils n’ont pas «pu, pour des raisons jugées suffisantes, présenter [leurs] observations» ou bien qu’il existe un «vice de fond ou de procédure» afin de persuader les commissaires de rouvrir le dossier.

«Si la permission de réviser la décision est accordée [...] la Commission devra tenir une autre audience publique en vue de déterminer si elle maintient ou non sa décision initiale», explique Guy Mailhot, directeur des communications de la CTQ.

Rappelons que le 21 octobre, la CTQ délivrait un permis d’intermédiaire à Uber, nécessaire au début du projet pilote. La veille, Québec avait modifié ses exigences afin que la multinationale l’obtienne «sans délai».

«On ne peut pas changer le règlement en cours»

Avant ce décret, les demandes de permis pouvaient faire l’objet d’audiences , d’ailleurs, une quarantaine de groupes avaient demandé à être entendus avant que la décision de délivrer le permis à Uber soit prise.

«Le décret du ministre est venu après que la demande ait été déposée, ce n’est pas correct, on ne peut pas changer le règlement en cours», poursuit M. Tannous.

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