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Hydrocarbures: Un projet de loi avait été préparé sous le PQ en 2014

Martine Ouellet
Photo d'archives, Simon Clark Martine Ouellet

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Le Parti québécois est farouchement opposé au projet de loi libéral sur les hydrocarbures, mais une législation semblable était sur la table lorsqu’il était au gouvernement, a appris Le Journal.

Les péquistes s’insurgent désormais contre la fracturation hydraulique et le droit des pétrolières d’exproprier des citoyens. Pourtant, le ministère des Ressources naturelles avait préparé en mars 2014, à la demande de la ministre péquiste Martine Ouellet, un projet de loi qui prévoyait ces deux mesures.

Dans le document obtenu par notre Bureau parlementaire, on précise que «le titulaire d’une autorisation de forage qui procède à la fracturation d’un puits en y injectant plus de 50 mètres cubes de fluides doit être titulaire d’une autorisation».

Le texte de loi stipule également qu’à défaut d’une entente avec le propriétaire d’un terrain visé par un claim pétrolier ou gazier, une entreprise peut «acquérir le bien (...) par expropriation».

Jamais vu

La députée péquiste de Vachon admet qu’elle avait demandé dès janvier 2014 à ses fonctionnaires de plancher sur une loi sur les hydrocarbures. Martine Ouellet jure néanmoins qu’elle n’a jamais vu ce document.

«Ce que j’ai fait avec les gens des ministères, c’est une discussion sur la base des principes, mais on n’avait pas terminé les discussions».

À cette époque, le gouvernement de Pauline Marois venait de signer un partenariat pour l’exploration des hydrocarbures sur Anticosti.

Selon la péquiste, il peut arriver que des fonctionnaires aillent à l’encontre des orientations de la ministre. Elle donne en exemple le projet de loi sur les mines, dont la première version concoctée par son ministère ne lui convenait pas.

«(Le texte) a peut-être été monté par les fonctionnaires, mais il n’a pas été discuté et d’aucune espèce de façon, moi, j’ai avalisé article par article».

L’étude du projet de loi 106 du ministre Pierre Arcand avance à pas de tortue. Après plus de 75 heures en commission parlementaire, seulement dix articles sur 269 ont été abordés.

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