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Loi sur la traite des personnes : Maria Mourani dénonce la nouvelle mouture

Maria Mourani
Photo Archives / Agence QMI Maria Mourani

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La criminologue Maria Mourani dénonce la nouvelle mouture de sa loi sur la traite de personnes proposée hier par le gouvernement fédéral et demande à Justin Trudeau de faire preuve d’humanité.

«J’ai rencontré des jeunes filles de 12 à 15 ans qui ont été attachées sur un lit et qui ont été violées à répétition par des hommes toute la nuit jusqu’au matin, a dit l’ancienne députée fédérale. Ça ne mérite pas de grosses peines de prison, ça?»

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déposé une nouvelle version de la loi C-452, proposée par Mme Mourani en 2012. La mesure législative a reçu la sanction royale en juin 2015, mais elle n’est jamais entrée en vigueur.

Cette nouvelle proposition met de côté les peines consécutives, qui permettraient aux juges de donner des sentences beaucoup plus longues aux criminels. Maria Mourani croit que le gouvernement laisse tomber une mesure indispensable à la dignité et à la réhabilitation des victimes. Justin Trudeau devrait faire preuve de plus d’humanité, croit l’ex-politicienne, et penser davantage aux jeunes victimes de ce «crime sordide».

«Quand une personne se fait arrêter pour traite de personnes, elle se fait généralement aussi arrêter pour d’autres chefs, comme proxénétisme, a expliqué la criminologue. Si la personne est reconnue coupable pour plusieurs chefs, le juge va la condamner à purger la peine du chef le plus important. Avec les peines consécutives, les magistrats pourraient additionner les sentences, ce qui pourrait donner, dans certains cas, des peines d’au moins 15 ans.»

Le gouvernement Trudeau plaide toutefois que cette disposition engendrerait des sentences d’une longueur disproportionnée qui iraient à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

La proposition de la ministre accueille toutefois deux dispositions essentielles de la loi C-452, soit celle de renverser le fardeau de la preuve et celle de confisquer des biens obtenus illégalement.

Mais la route est encore longue avant que cette modification entre en vigueur puisqu’elle doit traverser plusieurs étapes. Pour Mme Mourani, cette attente est devenue interminable et cruelle pour les victimes de proxénètes et leurs familles.

«Après 10 ans à Ottawa, je sais très bien que la générosité et l’humanité sont absentes de la Chambre des communes, a-t-elle conclu. Il y a une réelle déconnexion du terrain et c’est vraiment dommage.»