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Syndrome de la page blanche à l’Assemblée nationale

La grève des juristes force les députés à travailler sans notes explicatives

pages blanches
Photo Simon Clark Le cahier explicatif de Sylvain Gaudreault est vide lors de l’étude de la réforme de la loi sur la qualité de l’environnement.

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En raison de la grève des juristes, les députés débattent devant des cahiers explicatifs vides durant l’étude de la loi sur la qualité de l’environnement.

«Avec la grève, c’est vide, vide, vide. C’est complètement ridicule», peste le péquiste Sylvain Gaudreault en entrevue avec notre bureau parlementaire.

Le projet de loi 102 sur la réforme de la loi sur la qualité de l’environnement (LQE) est composé de 288 articles. Il modifie en profondeur le régime de protection de la nature au Québec et resserre la gestion déficiente du fonds vert, qui brasse des milliards de dollars.

Lorsque les députés étudient une pièce législative «article par article», ils s’assurent qu’elle ne contient pas d’erreur. C’est à cette étape que le parti gouvernemental et les partis opposition peuvent proposer des amendements.

Situation inacceptable

Or les cahiers remis aux députés, normalement préparés par les juristes en grève, sont pratiquement vides. Pour Sylvain Gaudreault, la situation actuelle est inacceptable et risque de provoquer des bévues.

«Normalement, on a l’article de loi, puis on a les notes explicatives, et l’article actuel vis-à-vis l’article modifié pour être bien certain de comprendre ce qui se passe», note-t-il. Du côté de la CAQ, on confirme que la situation est inhabituelle: «Habituellement, on fournit des notes explicatives. Là, les cahiers sont vides».

En plus des risques d’erreur, l’étude de la loi prend du retard alors que la menace d’un vide juridique se pointe à l’horizon: une mesure temporaire sur la protection des milieux humides vient à échéance en avril. Mais une nouvelle loi doit s’appuyer sur la LQE toujours à l’étude.

Du côté du bureau du ministre de l’Environnement David Heurtel, on rétorque que les cahiers ne sont pas obligatoires et que les pratiques du ministre respectent la loi.

«Les explications sont données par le ministre lorsque nécessaire. Les cahiers explicatifs sont parfois fournis par courtoisie aux députés. Les amendements sont écrits en conformité avec la Loi sur les services essentiels», a affirmé par courriel Émilie Simard, attachée de presse du ministre.