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Inquiétudes autour d'une loi donnant plus de pouvoirs aux douaniers américains en sol canadien

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OTTAWA |  Avec l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche, le temps est bien mal choisi pour donner plus de pouvoir aux douaniers américains en sol canadien, croit l’opposition néodémocrate et bloquiste à Ottawa.

Un projet de loi élargissant les droits des agents américains qui travaillent dans les postes de prédédouanement au Canada a soulevé des questions au Parlement, mercredi.

Trois dispositions de la mesure législative C-23, qui donne force de loi à un accord conclu entre les deux pays en 2015, inquiètent particulièrement l’opposition.

D’abord, le projet de loi accorde le pouvoir aux contrôleurs des États-Unis américains de porter une arme.

Ces derniers pourront aussi stopper, interroger et détenir un citoyen canadien qui souhaite quitter la zone de précontrôle pour revenir au Canada.

Les douaniers américains seront également en mesure de conduire des fouilles à nue sans la présence d’un agent canadien, comme cela est le cas actuellement.

La porte-parole du NPD en matière de sécurité publique, Matthew Dubé, croit que ces nouveaux pouvoirs ouvrent la porte à des «abus». «On ne comprend pas le besoin de donner ces pouvoirs additionnels [...] et c’est encore plus troublant dans le contexte actuel», a-t-il affirmé.

Selon M. Dubé, la gestion de la frontière canado-américaine a changé depuis l’élection du président Trump.

Depuis quelques semaines, les douaniers américains semblent de plus en plus enclins à refouler des Canadiens sans histoire à la frontière après des interrogatoires serrés, note le député de la Rive-Sud de Montréal.

Un avis que partage le chef du Bloc québécois, Rhéal Fortin. «C’est tout à fait possible et facile à imaginer que les douaniers se sentent investis d’un certain pouvoir d’être plus sévères dans la façon de gérer les douanes américaines, a dit M. Fortin. Et de leur donner ce pouvoir-là, chez nous, ça m’apparaît fortement discutable, je dirais même inacceptable.»

Le député conservateur Pierre Paul-Hus a pour sa part félicité le gouvernement Trudeau d’enchâsser dans une loi l’accord conclu en 2015 entre Stephen Harper et Barack Obama.

Il a toutefois lui aussi rappelé l’importance de bien protéger les droits des Canadiens.

Le premier ministre Justin Trudeau a d’ailleurs voulu se faire rassurant en la matière lorsqu’il s’est arrêté devant les journalistes au Parlement, mercredi.

«Si on n’avait pas le dédouanement au Canada, ça se passerait aux États-Unis sur le sol américain et ce serait les lois américaines qui domineraient», a-t-il expliqué.