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Don d’une grosse somme à ses enfants: un geste qui n’est pas sans risques

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Un lecteur envisage la vente de sa maison et aimerait placer une somme d’argent d’environ 350 000 $ au bénéfice de son enfant majeur. Celui-ci ayant des difficultés à gérer adéquatement son argent, ses parents aimeraient lui verser mensuellement une somme pour ses besoins.

Les parents doivent se demander s’ils désirent procéder à une donation directement à l’enfant. Dans une telle situation, la somme n’est plus sous le contrôle des parents et fait partie du patrimoine de l’enfant. Celui-ci aurait le contrôle de l’argent. Cependant, on pourrait prévoir des clauses afin que le capital lui soit remis progressivement. Une autre façon de faire serait par la création d’une fiducie au profit de l’enfant. Cela permet de donner à une entité légale distincte du patrimoine de l’enfant la somme d’argent.

Cela nécessite une structure légale plus complexe. Nous devons nommer un ou des fiduciaires et le bénéficiaire de la fiducie. Puisque ce sont les fiduciaires qui prennent les décisions pour la fiducie, les parents pourraient être nommés fiduciaires et ainsi avoir un certain contrôle sur la somme d’argent donnée à la fiducie.

Dans l’acte de fiducie, on établira les modalités de fonctionnement de la fiducie ainsi que les modalités de remise du rendement sur les placements et du capital. Les coûts associés à cette structure sont beaucoup plus onéreux, cependant, elle permet un meilleur contrôle sur l’argent.

Le volet fiscal

Il faut voir s’il y aura des conséquences fiscales pour les parents lorsque le montant sera transféré à l’enfant. De plus, si la somme d’argent est investie et génère des revenus, qui devra payer l’impôt sur cette somme? Il n’y a pas d’impôt lors d’un don au Canada et au Québec. Si les parents donnent la somme d’argent directement à l’enfant, les revenus gagnés sur les placements pourraient être inclus dans les revenus de ses parents. Une disposition de la loi de l’impôt fait en sorte que si l’objet du don était de réduire l’imposition des parents, alors les revenus futurs continueraient à être imposés dans leurs mains.