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La longue traversée des demandeurs d’asile

Ils sont de plus en plus nombreux à passer illégalement la frontière entre le Canada et les États-Unis

La longue traversée des demandeurs d’asile
Photo AFP

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OTTAWA | Le phénomène des demandeurs d’asile traversant illégalement la frontière terrestre canado-américaine dans l’espoir d’obtenir un statut de réfugié a fait l’objet de débats houleux cette semaine aux Communes. Si l’opposition s’inquiète de la montée de ces réfugiés clandestins – que plusieurs attribuent aux politiques draconiennes du président Donald Trump en matière d’immigration –, le gouverne­ment Trudeau assure pour sa part qu’il a la situation bien en main. Le nombre de ces demandeurs d’asile risque cependant d’augmenter avec l’arrivée des beaux jours. Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, se dit ouvert à l’idée d’octroyer plus de ressources. À Québec, la ministre de l’Immigration, Kathleen Weil, soutient avoir réactivé un comité interministériel pour examiner la «pression» anticipée sur les services offerts à ces demandeurs d’asile en matière d’éducation, d’aide sociale et de santé. Le Journal explique les étapes que doivent traverser ces réfugiés clandestins avant d’espérer obtenir un statut.

Payer des passeurs

Cette mère et son fils, originaires de Turquie, ont traversé la frontière jeudi dernier à Hemmingford, au Québec, comme plusieurs autres l’ont fait dans les dernières semaines, afin de deman­der le statut de réfugiés au Canada.
Photo AFP
Cette mère et son fils, originaires de Turquie, ont traversé la frontière jeudi dernier à Hemmingford, au Québec, comme plusieurs autres l’ont fait dans les dernières semaines, afin de deman­der le statut de réfugiés au Canada.

Les demandeurs d’asile en provenance des États-Unis sont prêts à parcourir des kilo­mètres à pied, à braver le froid, souvent légè­rement vêtus, pour entrer illégalement au Canada. Ici, ils pourront présenter une demande de statut de réfugié. Les passeurs de clandestins ayant flairé la manne offrent aussi, pour plusieurs centaines de dollars par personne, de transporter puis déposer près de la frontière ces demandeurs d’asile, qui entreront ensuite au pays.

Arrestation par la GRC

La longue traversée des demandeurs d’asile
Photo Chantal Poirier

Sitôt la frontière canado-américaine franchie illégalement en empruntant des routes non surveillées, ces demandeurs d’asile sont inter­ceptés et menottés par les agents de la GRC, qui les soumettent à un premier interrogatoire avant de les transférer à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada, notamment au poste frontalier de Lacol­le. C’est d’ailleurs ce que recherchent ces réfugiés clandestins, car c’est là qu’ils pourront entamer les procédures en bonne et due forme en vue d’obtenir un statut de réfugié au Canada.

L’Agence des services frontaliers examine la demande

La longue traversée des demandeurs d’asile
Photo Chantal Poirier

L’agent des douanes déter­mine si la demande de statut de réfugié est recevable en faisant une enquête de sécurité. Un fichier sera ouvert avec empreintes digitales, photos, copie du passeport, etc. Le demandeur devra répondre à trois principaux critères: 1) ne poser aucun risque de danger pour les Canadiens; 2) ne pas risquer de fuir une fois remis en liberté; et 3) avoir des pièces d’identité acceptables qui confirment son identité.

Toute personne qui répond à ces trois critères sera remise en liberté et obtiendra dans les 30 à 60 jours suivants une date de comparution devant la Commission de l’immigration pour plaider sa demande.

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Photo Chantal Poirier

Si l’agent des douanes refuse de remettre le demandeur en liberté, il sera transféré au Centre de détention de l’immigration de Laval. Un commissaire devra alors déterminer dans les 48 heures si le demandeur peut être remis en liber­té sous condition ou moyennant un cautionnement.

Hébergement dans un YMCA

Un demandeur d’asile remis en liberté pourra se trouver un logement, par exemple dans un YMCA, où nourriture et vêtements pourront lui être remis par divers organis­mes communautaires. Un deman­deur d’asile pourra faire une demande de permis de travail, qu’il obtiendra dans un délai de trois à quatre mois. Il pourra aussi obtenir de l’aide sociale du gouvernement du Québec.

Audience devant la Commission

Le demandeur pourra aussi faire appel à un avocat de l’aide juridique pour préparer son dossier et remplir le formulaire de fondement de la demande d’asile en vue de son audience. Il s’agit d’un questionnaire de 13 pages dans lequel le demandeur doit démontrer la pertinence de sa requête. On y retrouve plusieurs questions comme: «Si vous retourniez dans votre pays, croyez-vous que vous subiriez un préjudice, des mauvais traitements ou des menaces de la part d’une personne ou d’un groupe?» ou: «Avez-vous demandé aux autorités, comme la police, ou à une autre organisation dans votre pays de vous protéger ou de vous aider?» Une fois devant la commission, un juge posera des questions au demandeur et son avocat pourra faire un contre-­interrogatoire.

Acceptation de la demande

Le commissaire pourra accepter ou refuser une demande sur-le-champ ou encore mettre la cause en délibéré, auquel cas une réponse sera envoyée par la poste au demandeur ou à son avocat dans les 30 jours.

Lorsqu’une demande de statut de réfugié est acceptée, le deman­deur peut entreprendre des démarches pour devenir résident permanent du Canada, et éventuellement chercher à obtenir la citoyenneté cana­dienne. Au Québec, le deman­deur devra cependant d’abord obtenir un certificat de sélection de la province.

Refus de la demande

Si le commissaire rejette la demande de statut de réfugié, le demandeur pourra faire appel de la décision devant la section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration. Il s’agit d’un appel sur papier, à moins que le tribunal ne juge qu’une audience est nécessaire. Si cet appel est à nouveau rejeté, la déci­sion peut être contestée devant la Cour fédérale du Canada. Il s’agit alors d’un contrôle judiciaire. Le juge de ce tribunal pourra annuler une décision et renvoyer la cause devant la section d’appel de la Commission de l’immigration, où une décision finale sera prise.

En cas de déportation

Lorsqu’une demande est refu­sée et que toutes les procédures d’appel ont été épuisées, le renvoi de la personne est exécuté. Le demandeur déchu est alors convoqué au bureau de l’Agence des services frontaliers en attente d’un vol qui le ramène­ra dans son pays d’origine. Cette dépense est aux frais de la personne ou, si elle n’en a pas les moyens, du gouvernement fédéral.

 

Demandeurs d’asile: en bref

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Photo AFP

Près d’un millier de demandes d’asile en seulement un mois

937 demandes de réfugiés faites aux points d’entrée terrestres de l’ASFC en janvier 2017, dont 452 au Québec.

Ils viennent surtout d’Afghanistan, de Syrie, du Burundi, de Colombie, d’Irak, du Pakistan et de Somalie.

  • 2016: 3865
  • 2015: 2742
  • 2014: 2601

Personnes entrant illégalement interceptées par la GRC au Québec

  • 2016-2017: 1280
  • 2015-2016: 424
  • 2014-2015: 168
  • 2013-2014: 101

Demandes d’asile soumises à la Commission

(La commission ne fait pas de distinction entre les demandes faites lors d’une entrée illégale à la frontière et les autres demandes)

  • 4 mois: temps médian pour qu’une demande soit complétée
  • 62 % des demandes sont acceptées, en moyenne. Par exemple, en 2015 :
  • 16 521 demandes présentées
  • 9531 demandes acceptées
  • 5332 demandes rejetées
  • 1466 demandes abandonnées, retirées ou autres
 

*Sources: Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Informations recueillies auprès de l’avocat spécialiste en immigration Stéphane Handfield et auprès de sources gouvernementales et Agence des services frontaliers du Canada