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Québec oblige ses juristes à rentrer au travail mercredi matin

Une loi spéciale met fin à la grève des avocats et notaires de l’État

Québec oblige ses juristes à rentrer au travail mercredi matin
Photo Simon Clark

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Québec a adopté mardi la loi spéciale qui met un terme à la grève des 1100 juristes de l’État qui durait depuis 19 semaines. Ils devront rentrer au boulot à 8 h 30 mercredi matin. Le projet de loi 127 a été adopté après 20 heures de procédures parlementaires qui se sont étirées dans la nuit de lundi à mardi, malgré l’unanimité des partis d’opposition contre cette mesure bâillon. Les juristes prévoient déjà contester la loi devant les tribunaux, jusqu’en Cour suprême.

Projets de loi sur la glace

L’absence des juristes a ralenti les travaux de l’État, aussi bien que du gouvernement. Le syndicat des juristes, Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ), estime avoir bloqué la rédaction de 20 projets de loi, dont celui sur les chiens dangereux, et quelque 220 projets de règlement.

De plus, 1500 causes pénales du Revenu, impliquant des amendes de 34 millions $, auraient pris du retard et pourraient maintenant tomber en raison de l’Arrêt Jordan, toujours selon LANEQ. Des contrats pour une valeur de plus de 800 millions ont aussi été accordés, sans l’avis des juristes.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a également reconnu que la poursuite de la grève aurait compliqué la mise en application du budget provincial prévu fin mars.

Un syndicat à sec

LANEQ a rapidement épuisé son fonds de grève de 4 millions $. Les juristes ont ensuite dû emprunter 8 millions $ supplémentaires pour poursuivre leurs moyens de pression.

Depuis le 27 janvier, les finances du syndicat sont à sec et ses 1100 membres perdent 1 million $ par semaine.

Selon l’estimation de LANEQ, Québec a économisé quelque 34 millions $ en salaires depuis le début du conflit.

Québec a-t-il oublié l’Agence du revenu ?

Privé de ses légistes, le gouvernement Couillard a-t-il oublié d’inclure les avocats de l’Agence du revenu en rédigeant la loi spéciale? En effet, ceux-ci ne sont pas couverts par la loi.

Le président de LANEQ croit savoir où l’erreur s’est produite. «Les articles 1 à 20, c’est un copié-collé de ce qui a été fait en 2011», dit Me Jean Denis. Autrefois un ministère, Revenu Québec est depuis devenu une Agence et ses employés ont changé de statut.

Le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, affirme plutôt qu’ils ne sont pas couverts justement en raison du statut particulier de l’Agence du revenu. «Et l’état d’avancement de leurs négociations n’est pas le même que celui des juristes de l’État qui sont visés par 127», explique-t-il.

Les négociations se poursuivent

Malgré le retour au travail, les négociations entre le gouvernement et LANEQ se poursuivront pour une période de 105 jours, selon le projet de loi. Si les juristes et Québec ne s’entendent pas, le gouvernement imposera un renouvellement de la convention collective échue en 2015, avec une majoration salariale de 6,75 %.

Il s’agirait alors de l’augmentation salariale la moins généreuse offerte par le gouvernement Couillard à des salariés de la fonction publique. En 2015, le front commun de la fonction publique avait obtenu 9,15 %.

Pierre Moreau fait valoir que la loi spéciale «n’était pas notre premier choix». «Et c’est la raison pour laquelle, au-delà du retour au travail, le projet de loi, plutôt que de fixer directement les conditions de travail, laisse un espace pour obtenir une entente négociée», dit-il.

Relations tendues pour le retour au travail

Les avocats du gouvernement ont été échaudés par ces quatre de mois de grève et la loi spéciale. «Pensez-vous qu’ils vont être heureux? Absolument pas!», a lancé le président de LANEQ, Me Jean Denis, en prévision de leur retour au travail mercredi.

Malgré la grogne, Pierre Moreau s’attend à un retour sans anicroche. «Les personnes visées par la loi sont des juristes qui sont respectueux de leurs obligations déontologiques», dit le ministre, tout en reconnaissant que ce ne sera pas «de gaieté de cœur».