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Ils s’échangent un terrain pour devenir sénateurs

Un petit lot de la Montérégie est passé aux mains de trois sénateurs depuis 10 ans

Entouré de maisons, le terrain vague qui se vend de sénateur à sénateur depuis 2006 détonne dans le paysage d’une petite rue résidentielle de Saint-Alexandre.
Photo Sarah-Maude Lefebvre Entouré de maisons, le terrain vague qui se vend de sénateur à sénateur depuis 2006 détonne dans le paysage d’une petite rue résidentielle de Saint-Alexandre.

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Trois sénateurs québécois se sont mutuellement vendu un terrain qu’ils n’ont jamais utilisé et pratiquement jamais vu, afin de satisfaire à une loi vieille de 150 ans qui les oblige à être propriétaires pour accéder à leurs fonctions.

Selon les recherches effectuées par notre Bureau d’enquête, les ex-sénateurs Michael Fortier et Suzanne Fortin-Duplessis ainsi que l’actuelle sénatrice Marie-Françoise Mégie sont tous les trois impliqués dans ce manège immobilier.

Ils ont été tour à tour les propriétaires du même terrain vague situé dans une petite municipalité de 2500 âmes, Saint-Alexandre en Montérégie.

La stratégie est controversée, mais parfaitement légale.

Selon la Constitution canadienne de 1867, tous les sénateurs du Québec sont obligés de posséder une propriété d’au moins 4000 $ dans leur division sénatoriale.

C’est une condition essentielle pour occuper cet emploi garanti jusqu’à l’âge de 75 ans, assorti d’un salaire annuel d’environ 175 000 $ par année.

Cette obligation ne touche pas les sénateurs ailleurs au Canada, qui doivent seulement détenir une propriété dans la province où ils ont été nommés.

Il ne l’a jamais vu

L’ex-sénateur Michael Fortier l’avoue franchement: cette exigence constitutionnelle n’est pas «importante» à ses yeux.

«Je ne m’en cache pas: je n’ai jamais vu le terrain que j’ai acheté. Je ne suis pas gêné de le dire. C’est mon avocat qui s’est occupé de ça», a-t-il dit lorsque joint au téléphone.

«On est supposé représenter techniquement une région. Mais je ne me rappelle pas un seul sénateur qui se sentait vraiment le représentant de sa division sénatoriale. Avoir un terrain ne m’a pas vraiment attaché à ma division de Rougemont.»

Même son de cloche du côté de l’ex-sénatrice Fortin-Duplessis. «Je ne suis jamais allée au terrain pendant mon mandat. Ce n’était pas nécessaire. C’est archaïque comme règle. Et essayez de trouver un terrain à seulement 4000 $ de nos jours!»

Pas le seul cas

Notre Bureau d’enquête a aussi découvert qu’en 2011, l’ex-sénatrice Lucie Pépin a vendu pour 5000 $ son terrain à l’actuel sénateur Ghislain Maltais, dans la division de Chaouinigane en Mauricie.

«Quand on m’a nommé là, j’ai appelé Mme Pépin pour acheter son terrain. Elle a dit oui», relate M. Maltais, qui affirme avoir visité le terrain à deux reprises au cours des cinq dernières années.

Au Sénat, on indique que les sénateurs ne sont pas tenus de vivre sur le terrain qu'ils possèdent et qu’il n'existe aucune règle qui empêche les sénateurs de vendre un terrain à un autre sénateur.

Des inconnus pour leurs voisins

Des habitants de Saint-Alexandre ignoraient que le petit terrain vague qui jouxte leur demeure appartient à des membres du Sénat depuis plus de 10 ans.

«Je trouve ça drôle qu’un sénateur ne s’installe pas ici et achète un terrain juste pour dire qu’il en a un», a témoigné une résidente.

Sa maison se trouve à peine à quelques mètres de la propriété qui appartient à la sénatrice Marie-Françoise Mégie. Le terrain vague, situé près d’un club de l’âge d’or, détonne dans la petite rue résidentielle.

«Je n’ai jamais vu de sénateurs dans le coin. Marie-Françoise qui? Mégie? Je ne connais pas ce nom-là», a lancé une autre voisine, Thérèse Frégeau.

«Je ne les ai pas vus, les sénateurs, ici», indique aussi le maire Luc Mercier. «On aimerait bien que la sénatrice cède son terrain à notre club de l’âge d’or quand elle quittera son poste. On pourrait faire des choses avec cet endroit», dit-il.

Une pratique « étrange »

Des politicologues s’avouent aussi intrigués par ces ventes de terrain d’un sénateur à l’autre.

«L’obligation de propriété dans la division sénatoriale est une règle vétuste qui devrait être changée. Néanmoins, cela m’apparaît discutable que l’on se passe le terrain d’un sénateur à l’autre juste pour se conformer au règlement», analyse André Lamoureux, du département de science politique de l’UQAM.

«C’est inscrit dans la Constitution. On pourrait retirer cette règle. Mais toucher à la Constitution, c’est ouvrir une véritable boîte de Pandore», souligne Michel Sarra-Bournet, chargé de cours en histoire et en science politique à l’Université de Montréal.

Mme Mégie n’a pas répondu à nos appels.

Une règle d’un autre temps

♦ Pour devenir sénateur au Québec, il faut être citoyen canadien, avoir au moins 30 ans, posséder de l'immobilier d'une valeur d'au moins 4000 $ dans sa division sénatoriale et posséder des avoirs d'au moins 4000 $.

♦ En 1867, soit il y a plus de 150 ans, ces règles furent instaurées pour s’assurer que l’élite sociale et économique serait bien représentée au Sénat.

Ils veulent que le gouvernement achète le terrain

En mars 2016, le sénateur du Nunavut Dennis Patterson a déposé une motion visant à éliminer l’obligation de détenir un terrain d’une valeur de 4000 $ pour être éligible au Sénat. Certains de ses collègues ont affirmé qu’ils seraient d’accord avec cette proposition, mais uniquement si leur terrain était racheté par l’État.

«Comme nous avons l'obligation constitutionnelle d'être propriétaires d'un terrain, si nous abolissons cette condition, il faudra que la Couronne se rende responsable, achète le terrain et nous fasse un chèque. Ce n'est pas plus compliqué que cela.»

– Ghislain Maltais, division de Chaouinigane (Mauricie)

«Certains d'entre nous ont payé plus de 4000 $ pour leur terrain. Des sénateurs qui avaient l'esprit d'entreprise au départ à la retraite ont vendu leur terrain pour une somme supérieure. Dans mon cas, j'ai payé 7000 $ et l'ancien sénateur voulait 10 000 $. Je serais ravi de vendre en son nom le terrain du sénateur Maltais ainsi que le mien pour 10 000 $ chacun.»

– Larry W. Smith, division de Saurel (Montérégie)

D’un sénateur à un autre

2006

 

Entouré de maisons, le terrain vague qui se vend de sénateur à sénateur depuis 2006 détonne dans le paysage d’une petite rue résidentielle de Saint-Alexandre.
Photo Agence QMI, JOCELYN MALETTE
 
Le sénateur Michael Fortier a acquis le terrain d’environ 800 mètres carrés sur la petite rue Saint-Paul, à Saint-Alexandre. 
  • Évaluation municipale: 11 500 $
  • Coût d’achat: 11 500 $
2009
 
Entouré de maisons, le terrain vague qui se vend de sénateur à sénateur depuis 2006 détonne dans le paysage d’une petite rue résidentielle de Saint-Alexandre.
photo Courtoisie
 
Michael Fortier revend le terrain à la sénatrice Suzanne Fortin- Duplessis
  • Évaluation municipale: 11 500 $
  • Coût d’achat: 11 500 $
2016
 
Entouré de maisons, le terrain vague qui se vend de sénateur à sénateur depuis 2006 détonne dans le paysage d’une petite rue résidentielle de Saint-Alexandre.
photo Courtoisie
 
Mme Fortin-Duplessis cède son terrain à la nouvelle sénatrice Marie-Françoise Mégie
  • Évaluation municipale: 59 100 $
  • Coût d’achat: 25 000 $

 

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