Préparation de vos déclarations de revenus 2016 : nouvelles règles fiscales
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Comme annoncé dans ma chronique d'hier, je poursuis mon analyse des nouveautés et des changements qui pourront avoir une incidence sur vos impôts personnels.
En cette période de préparation de vos déclarations de revenus 2016, votre remboursement d’impôt ne pourra que mieux s’en porter si vous réclamez l’ensemble des crédits et déductions auxquels vous avez droit.
Nouvelles mesures fédérales
Accessibilité domiciliaire
Si vous êtes une personne âgée de 65 ans ou plus ou une personne handicapée, assurez-vous de réclamer le nouveau crédit fédéral pour l’accessibilité domiciliaire. Il s’agit d’un nouveau crédit d’impôt non remboursable calculé au taux de 15 % (avant abattement) sur un montant maximum de 10 000 $ de dépenses admissibles. Sont admissibles les dépenses effectuées ou engagées relativement à la rénovation ou la modification de votre logement si 1) elles vous permettent d’avoir accès à votre logement ou d’y être plus mobile ou plus fonctionnel, 2) elles réduisent le risque de vous blesser à l’intérieur de votre logement ou pour y accéder.
Crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs
Afin de reconnaître la contribution qu’apportent les fonds de travailleurs (Fondaction de la CSN et Fonds de solidarité FTQ) sur notre économie et sur l’accès au capital de risque des PME, le crédit d’impôt de 15 % a été rétabli dès 2016 par le gouvernement fédéral. Ainsi, jusqu’à hauteur d’un investissement de 5 000 $, vous pouvez bénéficier d’un crédit fédéral de 15 % (avant abattement).
Nouvelles mesures du Québec
Crédit d’impôt RénoVert
Vous avez effectué des travaux de rénovation à votre résidence portant sur l’isolation, les portes ou les fenêtres, les systèmes de chauffage et de climatisation, etc., vous pouvez bénéficier du nouveau crédit d’impôt remboursable temporaire pour rénovations écoresponsables. Ce crédit d’impôt, pouvant atteindre 10 000 $, est disponible si vous avez conclu une entente après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017 avec un entrepreneur qualifié à condition que les dépenses soient payées avant le 1er octobre 2017.
Crédit d’impôt pour travailleur d’expérience
Ce crédit, destiné aux personnes âgées de 65 ans ou plus qui sont toujours actives sur le marché du travail, a été modifié à l’égard de deux aspects. Pour les années 2016 à 2018, ces modifications font passer l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt de 65 ans à 62 ans et augmentent graduellement le seuil de revenu admissible à 10 000 $ pour tous les travailleurs.
Crédit d’impôt en raison de l’âge
Le gouvernement du Québec avait prévu apporter des modifications relatives à l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt en raison de l’âge. L’âge devait être haussé d’une année, entre 2016 et 2020, de telle sorte que les personnes qui avaient atteint l’âge de 65 ans en 2016 n’y auraient pas droit avant 2020. En raison de protestations soutenues, le gouvernement a dû reculer en annonçant que le crédit sera disponible, rétroactivement au 1er janvier 2016, aux personnes de 65 ans ou plus.
Conseils
- Bien qu’elle ait été devancée d’une année, vous devrez attendre à 2017 pour profiter de l’abolition complète de la contribution santé.
- Votre admissibilité à la nouvelle subvention pour taxes municipales est indiquée sur votre compte de taxes municipales. Vous y avez droit si vous aviez au moins 65 ans en 2015, que vous êtes propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 ans et que votre revenu familial n’excède pas 50 000 $.
- Bien que les divers logiciels d’impôt vous permettent de préparer vos déclarations de revenus avec une facilité déconcertante, méfiez-vous ! Ils ne peuvent se substituer aux conseils éclairés de votre fiscaliste.
► Sylvain Moreau, FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP Associé en fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton