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Recours collectif canadien contre le site de vente en ligne Amazon

Bloc amazon
Photo AFP

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Une demande de recours collectif a été déposée contre le site de vente en ligne Amazon qui aurait imposé des taxes de vente sur des produits qui auraient dû en être exemptés.

La requête vise notamment des produits alimentaires de base ainsi que certaines fournitures pour bébé qui ne devraient normalement pas être taxés par l’un ou l’autre des paliers de gouvernement.

«Je pense qu’il y a de plus en plus de clients qui utilisent Amazon pour acheter des aliments, surtout avec la venue de la livraison en 24 heures», estime Jeff Orenstein, avocat du cabinet Groupe de droit des consommateurs, qui représente les clients lésés.

Perte d’argent

Ce dernier croit que «plusieurs milliers» de clients canadiens pourraient être touchés par ce recours, même s’il en ignore présentement le nombre.

La demande est pancanadienne, elle a donc été déposée devant la Cour supérieure au Québec la semaine dernière ainsi qu’à Ottawa pour le reste du pays.

«On ignore ce qui est arrivé de cet argent prélevé en trop, mais ça ne change pas le fait que des clients ont perdu de l’argent qu’ils sont en droit de récupérer», mentionne Me Orenstein, qui ne peut donner de montant pour le moment.

Les ventes en ligne d’Amazon au Canada s’élevaient à 1,5 milliard de dollars en 2013, ce qui représente 7 % du marché total des ventes au détail sur Internet.

« Expédition de pêche »

«Les commerçants ont la responsabilité de se familiariser avec les législations fiscales dans lesquelles ils choisissent d’exploiter leur entreprise», insiste Me Orenstein.

Pour Jacques Nantel, spécialiste en commerce de détail, le recours pourrait être difficile à appliquer puisque les règles touchant le commerce électronique ne sont pas uniformes d’un pays, d’une province ou d’un État à un autre.

«Le recours collectif est intéressant, mais cela risque d’être comme une expédition de pêche. Il n’est pas encore clair quels sont les lois et règlements qui régissent le commerce électronique au niveau mondial», précise M. Nantel.

Amazon a décliné la demande d’entrevue du Journal, ne désirant pas commenter un dossier qui est dans les mains des tribunaux.