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Le Tribunal administratif du Québec donne raison à Anacolor

La suspension décidée par le ministre Heurtel est elle-même suspendue par la justice

Anacolor
Photo d'archives Anacolor

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Le tribunal administratif du Québec (TAQ) a donné raison mardi à Anacolor en ordonnant que la décision du ministre David Heurtel de suspendre le certificat d’autorisation de l’usine de peinture de Cap-Rouge soit elle-même suspendue.

La décision du TAQ, signé par les juges administratifs Odette Laverdière et François Boutin, est tombée mardi en fin d’après-midi. On y lit «qu’il ressort du Rapport TAGA 2017 (laboratoire mobile du ministère de l’Environnement) que les émissions de COV (composés organiques volatiles] de la requérante (Anacolor) respectent les normes de la qualité de l'atmosphère (...) Les émissions de COV ont largement diminué, comparativement à 2015».

Rappelant qu’Anacolor compte 45 employés, le TAQ ajoute que la suspension du certificat d’autorisation de l’usine «met en péril l’exécution d’une quarantaine de contrats, dont plusieurs sont associés à des immeubles d’utilité publique (centre hospitaliers, écoles)». Les juges retiennent que «la cessation des activités autorisées, la perte d’emplois, la perte de clientèle et de contrats ainsi que les dommages qui s’ensuivent constituent un préjudice économique qui n’est pas susceptible d’être compensé par des dommages-intérêts».

Les magistrats ont donc décidé d’annuler, pour le moment, la décision prise le 21 mars par le ministre Heurtel «jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue».

Réactions contrastées

Mardi soir, Richard LeBlanc, vice-président d’Anacolor, a dit «accueillir très favorablement cette décision. Nous sommes bien heureux». Informé mardi en fin d’après-midi, le maire de Québec, Régis Labeaume, a dit vouloir prendre le temps de lire le jugement tout en convenant que «ce n’est pas une bonne nouvelle».

Au cabinet du ministre Heurtel, on a dit vouloir analyser la décision de justice avant de la commenter. De son côté, l’avocate Anne-Julie Asselin, qui représente le Regroupement pour la qualité de l'air de Cap-Rouge, a insisté sur le côté «technique» du jugement tout en admettant que «les citoyens sont déçus» par la décision du TAQ.

Avec la collaboration de Stéphanie Martin