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25 000 $ de frais à cause d'un oubli des fonctionnaires

Deux employés de Montréal ont exigé un permis à la dernière minute

Audrey Chouinard, Julien Harvey-Vaillancourt et leur fille de quatre mois.
Photo Chantal Poirier Audrey Chouinard, Julien Harvey-Vaillancourt et leur fille de quatre mois.

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Une juge condamne la Ville de Montréal à payer 15 000 $ à une jeune famille de Montréal-Nord parce que des fonctionnaires ont oublié de leur dire que ça leur coûterait près de 25 000 $ pour brancher leur maison neuve au réseau d’aqueduc.

«Ça te fait tout un trou dans le budget, apprendre ça à la dernière minute», lance Julien Harvey-Vaillancourt.

En 2015, le père de famille de 32 ans jonglait avec un projet de démolition et de construction sur la rue Leblanc, à Montréal-Nord, quand la Ville lui a ajouté près de 26 000 $ de frais pour le raccordement des tuyaux au réseau et pour une pompe.

Le trou de 15 pieds de profond qui leur a coûté plus de 20 000 $ en travaux et permis de la Ville.
Photo courtoisie
Le trou de 15 pieds de profond qui leur a coûté plus de 20 000 $ en travaux et permis de la Ville.

Nombreuses demandes

«On leur avait pourtant souvent demandé si on avait autre chose à payer», dit-il.

Au moment d’aller payer ses permis en avril 2015, cinq mois après les demandes d’autorisation, il apprend qu’on a ajouté un permis de raccordement des tuyaux d’aqueduc de 6000 $, ce qui impose pour lui des coûts d’excavation de 18 000 $ pour faire un trou d'une profondeur de 15 pieds. Le fonctionnaire lui précise aussi qu'il s'est trompé et que M. Harvey-Vaillancourt devra aussi payer près de 2000 $ pour installer une pompe submersible, qui est finalement obligatoire.

Désolés...

«Désolés, on a oublié de vous le dire.» C’est tout ce qu’auraient trouvé à leur répondre le préposé à l’émission des permis Michel Desjardins et le conseiller en aménagement Yannick Malouin.

M. Harvey-Vaillancourt et sa conjointe Audrey Chouinard font alors appel aux tribunaux pour obtenir justice.

Dans sa décision rendue le 9 février, la juge Brigitte Gouin parle de «négligence» des fonctionnaires «en transmettant des informations erronées, sinon fausses».

La juge condamne la Ville à leur verser 15 000 $, le maximum permis par les petites créances.

À qui la faute ?

À Montréal-Nord, on dit avoir appris de cette expérience. Dorénavant, les communications avec les citoyens se feront de meilleure façon. La Ville aurait toutefois souligné à M. Harvey-Vaillancourt qu’elle en appellerait de la décision.

Une objection qui n’étonne pas Guy Giasson, de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction.

«Il y a toujours des coûts de raccordement, ils auraient dû le savoir», dit M. Giasson.

En général, quand c’est un entrepreneur qui doit s’occuper de tout, ces frais sont inclus dans la construction. Mais quand il s’agit d’autoconstruction, comme c’est ici le cas, «il revient aux citoyens à connaître les règles et les codes à suivre», ajoute-t-il.

Cinq frais à connaître

Toute une « bienvenue » !

La fameuse «taxe de bienvenue», ou droit de mutation immobilière est une taxe aux nouveaux acheteurs. Un couple qui paie sa maison 400 000 $ devra payer 4700 $ en droits de mutation.

Construction

Le permis de construction d’une maison neuve peut par exemple représenter 9 $ par tranche de 1000 $ de la valeur de la résidence. Pour une maison de 300 000 $, c’est 2700 $.

Raccordement

Le raccordement des tuyaux d’aqueduc et d’égout avec la ville coûte environ 6000 $ à Montréal, ce qui n’inclut pas les coûts d’excavation.

Frais de parcs

Pour toute nouvelle construction, Québec permet aux villes d’exiger l’équivalent de 10 % de la valeur du terrain de nouvelles résidences pour la création ou le maintien de parcs de quartier. Pour un terrain de 200 000 $, c’est un surcoût de 20 000 $.

Pompe submersible

Les villes peuvent imposer l’installation d’une pompe submersible au sous-sol, particulièrement dans les zones plus à risque d’inondation. Ça peut représenter quelques milliers de dollars.

Sans frais, mais...

Il faut aussi se méfier des exigences particulières des villes où l'on achète. À Lévis, planter un arbre ne nécessite aucun permis, sauf si on le plante dans la cour avant. Il faut en planter un pour chaque tranche de 100 m2 de terrain (1076 pieds carrés).