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2003 - Les défusions dans la confusion

Tous ceux qui étaient en faveur du retour des anciennes villes étaient invités à signer les registres pour tenir un référendum sur les défusions.
Tous ceux qui étaient en faveur du retour des anciennes villes étaient invités à signer les registres pour tenir un référendum sur les défusions.

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Quelques mois après les élections d’avril 2003, le premier ministre libéral Jean Charest annonçait que les Villes nouvellement fusionnées de force par le précédent gouvernement péquiste (depuis le 1er janvier 2002) pourraient se défusionner. Ce fut le début d’une chaude bataille dans la région de Québec.

Les hostilités municipales étaient relancées de plus belle entre les partisans des Villes récemment formées et les défusionnistes. Pour tenir un référendum qui leur permettrait de retrouver leur statut d’avant les fusions, les anciennes Villes devaient d’abord obtenir les signatures d’au moins 10 % de leur population. Les registres furent finalement ouverts du 16 au 24 mai 2004.

La nouvelle Ville de Lévis comptait une dizaine de municipalités fusionnées et celle de Québec en comptait treize.

À Lévis, quatre anciennes municipalités seulement obtinrent le droit de tenir un référendum. Il en fut tout autrement à Québec, où les 12 anciennes municipalités fusionnées à la Vieille Capitale obtinrent les signatures requises pour poursuivre le processus (voir tableau).

La région semblait complètement divisée sur la question des défusions, mais finalement, seules les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette quittèrent Québec.
Photo d'archives Karl Tremblay
La région semblait complètement divisée sur la question des défusions, mais finalement, seules les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette quittèrent Québec.

Deux conditions

Pour qu’un référendum puisse entraîner la défusion d’une municipalité, deux conditions devaient être remplies.

Les votes exprimés devaient représenter la majorité absolue des voix, soit 50 % plus une voix, comme dans tout processus démocratique.

Par contre, les votes en faveur du retour à l’ancien statut devaient représenter un minimum de 35 % du total des personnes habilitées à voter.

L’ex-mairesse de Sainte-Foy, Andrée P. Boucher voulait que sa ville soit recréée… elle perdit son combat.
Photo les archives Alain LeSieur
L’ex-mairesse de Sainte-Foy, Andrée P. Boucher voulait que sa ville soit recréée… elle perdit son combat.

Dans le camp des défusionnistes, surtout à Sainte-Foy et à Sillery, les leaders de cette option considéraient que la seconde exigence était de nature à piper les dés. Depuis des années, le taux de participation aux élections municipales était en déclin, preuve que la population en général portait peu d’intérêt aux questions municipales. Selon eux, il aurait été difficile d’inciter les gens à voter, surtout en ce début d’été.

Retour de deux Villes

La suite des événements allait leur donner raison lors du réfé­rendum du 20 juin 2004. Sur la Rive-Sud, le taux de participation de trois des quatre municipalités qui se livrèrent à l’exercice tourna autour de 50 % et, à Charny, il n’atteignit même pas 40 %.

À Québec, le taux de participation devait s’établir entre 38 % et 52 % dans huit municipalités. Seules quatre anciennes Villes firent mieux, dont Cap-Rouge avec un peu plus de 57 % et Sillery avec près de 66 %. Mais ces deux anciennes Villes restèrent dans Québec, les défusionnistes n’ayant pas atteint le seuil obligatoire de 35 % de leur population qui devait être en faveur de l’option.

Par contre, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures franchirent le cap des 61 % de participation et se défusion­nèrent, ayant dépassé ce fameux 35 %.

À la suite de ces résultats, ces deux municipalités furent reconstituées, mais elles ne retrouvèrent pas tous leurs pouvoirs d’antan. Elles sont dotées d’un conseil municipal ayant des pouvoirs de proximité et de taxation, mais doivent s’entendre avec Québec pour la répartition des coûts et des services partagés.