Québec veut interdire la spéculation sur la mort

Le gouvernement Couillard souhaite barrer la route aux cabinets de services financiers qui spéculent sur l’assurance-vie de personnes vulnérables.

Peu connus au Québec, ceux-ci offrent d’acheter la police d’assurance d’une personne âgée ou malade à un prix inférieur à la prestation prévue. Ils paient ensuite les primes restantes et empochent la différence lors du décès du titulaire.

Avec le dépôt récent d’un projet de loi en Saskatchewan, le Québec pourrait devenir la seule province où cette pratique n’est pas encadrée. Le gouvernement Couillard entend fermer la brèche dans son projet de loi omnibus qui découle du budget de 2017-2018.

Enjeux

La pièce législative introduira «l’interdiction partielle de céder une police d’assurance-vie à des fins spéculatives», peut-on lire dans les Renseignements additionnels du budget.

Le cabinet du ministre Carlos Leitao a toutefois refusé de dévoiler plus de détails avant le dépôt du projet de loi.

«La cessation de police d’assurance-vie à des fins spéculatives soulève certains enjeux dans l’industrie de l’assurance, affirme la porte-parole du ministre des Finances, dans une réponse acheminée par courriel. Le gouvernement entend y répondre et les détails seront présentés dans l’omnibus budgétaire, tel qu’annoncé.»

En expansion

Aussi connue sous le nom d’entente viatique, cette pratique est répandue aux États-Unis. Aux débuts de l’épidémie de sida, des cabinets financiers offraient notamment le rachat des polices d’assurance pour défrayer les coûts de la trithérapie.

Mais le phénomène est en pleine émergence au Québec, selon l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). D’ailleurs, certains cabinets ont commencé à louer des kiosques lors des congrès d’assureurs, affirme la présidente de l’organisme pour le Québec, Lyne Duhaime.

La Financière Groupe Besner offre notamment ce service dans la province. D’autres entreprises, comme Perisen, sont également actives au Québec à partir de Toronto.

Pour l’ACCAP, il y a urgence de légiférer avant que le Québec devienne le seul marché encore disponible au Canada. «Si on regarde l’expérience américaine, ça mène à des situations qui ne sont pas très éthiques», dit Lyne Duhaime.