Avez-vous un conjoint aux fins de l’impôt?

Vous avez célébré la St-Valentin il y a quelques semaines déjà et êtes sur le point de préparer vos déclarations de revenus personnelles.

Comme plusieurs, vous vous demandez si vous devez considérer votre nouvel amoureux aux fins de l’impôt, puisque votre situation conjugale peut avoir des conséquences importantes sur l’impôt que vous avez à payer et sur les prestations auxquelles vous avez droit. Pour la majorité des mesures, c’est votre situation conjugale au 31 décembre qui est déterminante.

Certaines incidences fiscales positives...

Si votre conjoint a un revenu peu élevé, vous pouvez avoir droit à un crédit qui réduira vos impôts. Certains crédits d’impôt non utilisés par un conjoint peuvent aussi être transférés à l’autre. De plus, certaines dépenses peuvent être regroupées pour un avantage bonifié: frais médicaux, dons de bienfaisance.

Au décès, il est possible de retarder l’imposition de certains gains sur des biens et placements légués au conjoint. C’est notamment le cas des REER qui sont imposables au décès, sauf s’ils sont transférés à un conjoint.

... et d’autres moins

Bien que les conjoints aient l’obligation de produire séparément leurs déclarations de revenus, plusieurs mesures fiscales et programmes sociaux sont calculés en fonction du revenu net familial (le vôtre et celui de votre conjoint): prestation fiscale pour enfants, paiement de soutien aux enfants, crédit de TPS, crédit pour solidarité, déduction et contribution additionnelles pour frais de garde... la liste est longue! Plus votre revenu familial augmente, plus le montant auquel vous avez droit diminue. Vous pouvez donc perdre certains avantages lorsque le revenu d’un conjoint s’ajoute au vôtre. Les règles sont ainsi faites.

Notion de conjoint

Qu’il en résulte un effet positif ou non sur vos finances, vous n’avez pas le choix de décider quand votre union est suffisamment sérieuse pour la divulguer au fisc. Aux fins des lois fiscales, le terme «conjoint» désigne les conjoints mariés ou unis civilement (au Québec) et les conjoints de fait, sans égard au sexe.

Conjoints de fait

Vous serez considéré avoir un conjoint de fait si vous vivez en relation conjugale avec une autre personne depuis au moins 12 mois consécutifs. Cette cohabitation d’un an n’est cependant pas requise si vous avez un enfant ensemble; votre couple est dès lors fiscalement reconnu.

Une séparation d’au moins 90 jours consécutifs est nécessaire pour que deux personnes cessent d’être considérées comme étant conjoints de fait, et ce, rétroactivement à la date de début de séparation.

Exemple: Martin et Anne vivent une relation conjugale depuis deux ans. Le 3 décembre 2016, ils se sont séparés, mais ont repris leur vie commune le 15 janvier 2017. Comme la séparation a duré moins de 90 jours, ils sont considérés comme conjoints même pendant leur séparation, mais si elle avait duré plus de 90 jours, ils auraient cessé d’être conjoints le 3 décembre 2016.

Conseils

• Déclarez votre conjoint au fisc. Une omission de le faire constitue une déclaration frauduleuse et pourrait avoir des répercussions ailleurs. Par exemple, si vous vous déclarez comme personne vivant seule à l’impôt, il pourrait être difficile de réclamer une rente au conjoint survivant en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ).
• Réclamer et obtenir des crédits, déductions ou paiements auxquels vous n’avez pas droit est toujours risqué et non conforme. Vous serez ainsi exposé à une nouvelle cotisation qui vous réclamera les montants perçus injustement auxquels s’ajouteront des intérêts et, parfois, des pénalités.
• La définition de conjoint peut être différente aux fins des lois et contrats autres que l’impôt: RRQ, contrats d’assurance vie et de personnes (accidents de travail, etc.), régimes de pension privés. Pensez à vérifier.
• N’hésitez pas à consulter votre fiscaliste. Il pourra vous éclairer sur votre situation matrimoniale.

Sylvain Moreau, FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP, Associé en fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton