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Bras de fer procédural à l'Assemblée nationale

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel
Photo Simon Clark Le ministre de l'Environnement, David Heurtel

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L'opposition accuse le gouvernement d'utiliser des tactiques procédurales inédites pour lui enfoncer un projet de loi sur les milieux humides dans la gorge.

Invoquant l'urgence d'agir, les libéraux se sont servis jeudi de leur majorité à l'Assemblée nationale pour accélérer l'adoption du projet de loi 131 du ministre David Heurtel. Ce texte très technique vise à combler un vide juridique sur les compensations financières exigées pour ceux qui détruisent un milieu humide ou hydrique.

Caquistes et péquistes sont montés aux barricades pour dénoncer ce dangereux précédent, qui s'apparente selon eux à une nouvelle sorte de bâillon.

«Ça va s'arrêter où?, a pesté le leader parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, au cours d'une rare conférence de presse conjointe avec la CAQ. Est-ce que, par exemple, pour des raisons de commodités il faudrait aussi enlever la période des questions? Puis l'étude des crédits? Puis pourquoi pas laisser le Parti libéral à vie au pouvoir? Ça rendrait les choses peut-être plus simples pour eux!»

Si le gouvernement est rendu à utiliser de telles tactiques, c'est en raison de «l'incompétence notoire» du ministre de l'Environnement, qui s'est traîné les pieds depuis deux ans dans ce dossier, estime le caquiste Éric Caire.

«L'Assemblée nationale n'est pas un jouet qui répond aux caprices du ministre de l'Environnement. L'Assemblée nationale est constituée de députés responsables, qui légifèrent de façon responsable. Et on a balisé les procédures pour le faire de façon responsable dans un contexte où tout le monde peut s'exprimer et travailler de façon responsable», signale le député de La Peltrie.

Le ministre Heurtel ne voit pas les choses de la même façon. «On est en plein respect de nos règles parlementaires», a-t-il riposté.

Mais les partis d'opposition ne l'entendent pas ainsi et promettent d'utiliser tout le temps dont ils disposent pour faire valoir leur position, ce qui pourrait reporter l'adoption du projet de loi 131 de quelques jours. «Au lieu de légiférer ensemble, on va placoter longtemps ensemble!», a promis la députée péquiste Agnès Maltais.