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L'entreprise Roche reconnue coupable de fraude fiscale

Les avocats ont suggéré au Tribunal d’imposer à la firme de génie-conseil une amende globale de près de 117 000$.
Photo d'archives Les avocats ont suggéré au Tribunal d’imposer à la firme de génie-conseil une amende globale de près de 117 000$.

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L’entreprise Roche ltée, dont le nom a été plusieurs fois associé au financement illégal des partis politiques dans le cadre de la Commission Charbonneau, a reconnu sa culpabilité, vendredi, à une quinzaine d'accusations de fraude fiscale.

Selon l’avocat représentant l’entreprise, désormais connue sous le nom de Norda Stelo, c’est à l’initiative du président de l’entreprise qu’entre 2008 et 2011, «un système par lequel on donnait des augmentations de salaire à certains membres du conseil d’administration» a été institué.

«Cette augmentation de salaire a été imposée à sa juste valeur et le reliquat servait pour des donations politiques, pour répondre à différentes demandes de don politique», a fait savoir Me Michel Massicotte.

«Il y a donc eu fraude en ce sens qu’on aurait dû parler de dépense et non pas de salaire. Et, ironiquement, si Roche avait utilisé ça comme dépense, l’impôt qu’elle aurait eu à payer aurait été moindre», a-t-il ajouté, à l’attention du juge Jean-Louis Lemay.

Si, lors du dépôt des accusations, certains employés ou administrateurs étaient également visés, le procureur de Revenu Québec, Me Éric Bernatchez, a demandé au tribunal le retrait des accusations ou il a déclaré «ne pas avoir de preuve à offrir».

C’est de façon commune que les avocats ont suggéré au Tribunal d’imposer à la firme de génie-conseil une amende globale de près de 117 000$.

L'entreprise aura deux ans pour s'acquitter de son amende, mais devra en avoir versé la moitié, soit 58 400$, à la fin de mois d’avril de 2018.

L’avocat des défendeurs a aussi demandé au juge de ne pas imposer à ses clients «les frais» liés au dossier puisque «d’autres montants ont déjà été payés à différents organismes en rapport avec ces mêmes incidents alors, la compagnie a été déjà passablement taxée en rapport avec ces choses là».

Rappelons que la firme avait été ciblée, au départ, par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et Revenu Québec, pour une cinquantaine de délits de fraude fiscale.

 

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