Enrichir vos héritiers avant l’impôt

Une saine planification fiscale et financière vous a permis d’accumuler et d’accroître votre patrimoine pour réaliser vos objectifs de consommation pendant votre vie active et au moment de votre retraite.

Lors de votre décès, la préservation de votre patrimoine ainsi que sa transmission éventuelle à vos successeurs deviennent une préoccupation importante.

La planification testamentaire et successorale vise à permettre à vos héritiers de bénéficier de vos avoirs dans les meilleures conditions fiscales possible tout en assurant une gestion globale de votre patrimoine.

L’élément essentiel de cette planification est le testament. Ce document précise en effet tous les paramètres de votre plan de succession, indiquant notamment la manière dont les biens seront distribués en faveur des héritiers. Il fait en sorte que vos volontés soient respectées au moment de votre décès.

Le testament vous permettra également de réduire le fardeau fiscal de votre succession et de celui de vos héritiers grâce à l’utilisation judicieuse des dispositions prévues par les lois fiscales. Retenez que les biens qui seront légués au conjoint pourront être transmis sans impôt alors que ceux dévolus aux autres héritiers pourront générer certains impôts. Votre structure de dévolution doit donc en tenir compte.

Questions à se poser

Dans le cadre de votre planification testamentaire, les questions suivantes peuvent guider votre réflexion:

• Ai-je un testament? Et si oui, est-il à jour?

• Prévoit-il la désignation d’un tuteur pour mes enfants?

• Prévoit-il que les liquidateurs auront la souplesse nécessaire pour faire des choix et prendre des décisions permettant de réduire les impôts de ma succession ou de mes bénéficiaires?

• Prévoit-il le transfert de mes biens comportant un gain cumulé à mon conjoint ou à une fiducie au profit de mon conjoint?

• Ai-je une liste récente de mes biens, de leur emplacement et de leur coût fiscal?

• Ai-je précisément nommé une personne comme bénéficiaire de mon REER, de mon FERR ou de ma police d’assurance vie?

• Ma succession comprend-elle suffisamment de liquidités pour couvrir les impôts payables au moment de mon ­décès?

♦ Sylvain Moreau, FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP. Associé en fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton.