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Indemnisation des victimes d'acte criminel: certaines pratiques «trop rigides» doivent être révisées, convient la ministre

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée se dit « sensible » à la situation

Periode des questions
Photo Simon Clark La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a réagi hier aux reportages du Journal selon lesquels des individus doivent se battre pour tenter d’être compensés par le régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). 

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La ministre de la Justice convient qu’il importe de réviser certaines pratiques «beaucoup trop rigides» envers les victimes d’actes criminels qui souhaitent être indemnisées par l’État.

Le Journal a présenté au cours des derniers jours les cas de différents individus qui doivent se battre pour tenter d’être compensés par le régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Devant ces ratés, tous les partis d’opposition ainsi que le sénateur Pierre-Hughes Boisvenu ont réclamé une réforme globale du système en place.

La ministre de la Justice s’est dite «sensible», hier, à la situation. Loin d’annoncer une refonte de l’IVAC, Stéphanie Vallée a plutôt insisté sur les investissements de 54 M$ annoncés par son gouvernement, la semaine passée. Ce nouveau plan d’action vise à répondre aux «préoccupations et aux critiques» lancées à l’automne par le Protecteur du citoyen.

«On doit faire mieux, on doit mieux accompagner les victimes, a-t-elle reconnu. C’est 54 M$. C’est une façon de revoir les choses.» La ministre Vallée voit aussi en ce nouveau plan une volonté «d’avoir une approche plus humaine» et de «réviser certaines décisions ou certaines pratiques qui étaient beaucoup trop rigides».

L’IVAC pourrait aussi motiver davantage ses décisions d’indemniser ou non une victime d’acte criminel. «Oui, on doit mieux les expliquer. Oui, on doit être moins carré, je dirais, dans l’approche. C’est tout ça qui est mis en œuvre», assure Mme Vallée.

Notion de victime

Le Journal a aussi récemment exposé la situation de Nadine Brillant, une mère qui a perdu deux de ses enfants, tués par leur père. Si elle est désormais indemnisée en tant que victime, son fils, qui est le demi-frère des disparus, ne l’est pas. Faut-il élargir davantage la «notion» de victime? 

«Tout ça commande une évaluation. On doit voir: est-ce que c’est ce que l’on souhaite, d’indemniser de façon beaucoup plus large avec les coûts qui y seront associés?» a-t-elle questionné.

Délais de prescription

Le délai de prescription de deux ans imposé aux victimes par l’IVAC pose aussi problème pour le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS), actuellement en congrès à Québec.

«Les survivantes d’agression sexuelle attendent en moyenne 13 ans avant de venir chercher nos services. Ça démontre le temps que ça prend avant qu’elles prennent conscience des agressions qu’elles ont subies. Souvent, l’IVAC va refuser leurs demandes parce que c’est trop tard», déplore la porte-parole, Stéphanie Tremblay.