/news/provincial
Navigation

Factures salées pour des proprios

Ils réclament des mesures plus draconiennes pour sévir contre des locataires délinquants

À Trois-Rivières, le propriétaire de ce logement  doit débourser plus de 10 000 $ pour désinfecter et changer la majorité du mobilier.
Courtoisie À Trois-Rivières, le propriétaire de ce logement doit débourser plus de 10 000 $ pour désinfecter et changer la majorité du mobilier.

Coup d'oeil sur cet article

À la veille de la grande journée des déménagements, des propriétaires d’immeubles à logements demandent des mesures plus draconiennes pour intervenir contre des locataires qui partent sans payer, laissant derrière eux un appartement insalubre.

Moisissures, bris, mauvais entretien, restants de nourriture pourris et même des excréments laissés sur les planchers... des propriétaires interrogés par Le Journal sont exaspérés devant le travail et surtout la facture à assumer pour remettre à neuf certaines de leurs habitations.

Le propriétaire de ce logement de Sainte-Foy devra débourser plus de 4000 $ pour désinfecter le logement, laissé dans un état insalubre et lamentable par un locataire.
Courtoisie
Le propriétaire de ce logement de Sainte-Foy devra débourser plus de 4000 $ pour désinfecter le logement, laissé dans un état insalubre et lamentable par un locataire.

Parmi eux, Sébastien Goulet, propriétaire d’un immeuble à logements de Sainte-Foy, devra débourser plus de 4000 $ pour restaurer un de ses logements, où des pigeons étaient laissés en liberté.

« La douche, le lavabo, tout est moisi. Il faut que ce soit désinfecté à la grandeur. Il y avait des planchers neufs dans cet appartement, mais avec tous les excréments de pigeons, il va falloir tout changer », indique-t-il, précisant que des bouteilles d’urine ont aussi été retrouvées.

« C’est incroyable ! » lance-t-il, visiblement découragé. Qui plus est, il devra reloger ses futurs locataires à ses frais, le temps d’effectuer les travaux nécessaires.

Logement de Trois-Rivières
Courtoisie
Logement de Trois-Rivières

Propriétaire d’un immeuble de 14 logements à Trois-Rivières, Michèle Guay devra pour sa part débourser plus de 10 000 $ pour nettoyer de fond en comble un de ses logements laissé insalubre, en plus de remplacer une bonne partie du mobilier.

La locataire a pris la poudre d’escampette à la mi-juin, amenant avec elle une dette de paiement évaluée à 2000 $.

« Du jamais-vu »

« Il y a des excréments sous les planchers de la salle de bain, une couche sale dans l’évier et de l’urine dans les coins de la chambre. Même les luminaires sont infectés », mentionne Pierre-Luc de Montigny, responsable de l’entretien de l’immeuble de la rue Nérée-Duplessis.

« J’ai déjà eu des briques dans le mur, des portes arrachées, mais comme ça, c’est du jamais-vu ! » lance-t-il, précisant avoir fait en vain des démarches auprès de la Régie du logement pour la faire évincer.

« Je ne voulais pas attendre la décision de la Régie [du logement] pour désinfecter totalement, puisque le bloc aurait été contaminé au complet », indique-t-il, déplorant les délais « trop longs » liés aux recours.

Mauvaises surprises

Même s’il est dans le devoir du locataire de laisser les lieux propres avant son départ, des propriétaires craignent encore les mauvaises surprises d’ici le 1er juillet.

« Il y en a d’autres qui seront à vérifier. Quand on va collecter l’argent, ce n’est vraiment pas propre et je ne sais pas du tout dans quel état ils vont nous laisser ça », indique Mme Guay qui, comme plusieurs, réclame plus de mesures en faveur des propriétaires.

Des recours trop longs

Selon les propriétaires, la Régie du logement n’offre pas une protection adéquate et est rarement la solution, en raison des délais importants. Selon la Régie du logement, plus de 9300 demandes civiles étaient en attente depuis plus d’un an en date du 31 mars 2016.

« Il faudrait qu’on nous protège plus que ça. C’est toujours le propriétaire qui est perdant, comme si on était riches parce qu’on est propriétaire d’un immeuble, mais nous avons des hypothèques comme tout le monde », estime Sylvain Lavoie, propriétaire de neuf logements sur la Rive-Sud, qui a récemment fait des démarches auprès de la Régie pour faire évincer un locataire en défaut de paiement.

« Les procédures sont longues et c’est toujours nous qui sommes perdants. Ça prendrait des mesures plus rapides et efficaces », ajoute-t-il.

EN CHIFFRES

  • 64% des propriétaires constatent que les locataires laissent le logement dans un meilleur état lorsqu’un dépôt de garantie a été demandé
  • 58% des propriétaires renonceraient à entamer un recours à la Régie du logement pour un montant de 1400 $ si un dépôt de garantie équivalant au prix d’un loyer était exigé
  • 24% des propriétaires affirment avoir au moins un locataire qui s’apprête à partir alors qu’il lui doit encore de l’argent
  • 64% des propriétaires déclarent avoir eu au moins un locataire qui a déménagé en laissant son logement en mauvais état au cours des deux dernières années

Source : CORPIQ

En 2015-2016, la Régie du logement a reçu :

  • 41 027 plaintes pour non-paiement
  • 797 demandes en dommages et intérêts
  • 3211 demandes liées au déguerpissement
  • 1537 demandes en recouvrement de loyer

Source : Régie du logement

Ils demandent le dépôt de garantie

Pour remédier à de telles situations, devenues « trop courantes », la CORPIQ demande une fois de plus au gouvernement de légaliser le dépôt de garantie lors de la signature d’un bail.

Cette mesure courante en Europe ainsi que dans plusieurs autres provinces canadiennes est illégale chez nous, selon l’article 1904 du Code civil du Québec.

Pourtant, près d’un propriétaire sur quatre l’exige, selon un récent sondage de la CORPIQ, effectué auprès de plus de 1400 propriétaires.

« Nous sommes à un point tel que les propriétaires sont prêts à demander un dépôt, tout en sachant que c’est illégal », indique le porte-parole Hans Brouillette.

La plupart du temps, les propriétaires demandent un montant d’argent équivalant à un mois de loyer, pour couvrir d’éventuels dommages ou faute de paiement, précise M. Brouillette.

« À la fin, quand le locataire va quitter, s’il a donné un dépôt, il fera son ménage pour récupérer son argent, ça devient un incitatif », ajoute-t-il.

Discussions au point mort

L’an dernier, le ministre responsable de l’habitation Martin Coiteux a évoqué la possibilité d’inclure le dépôt de garantie dans sa réforme de la Régie du logement.

Les discussions en ce sens sont toutefois au point mort, selon la CORPIQ. « C’est une démarche qui date depuis le début des années 90. L’ancien ministre responsable Pierre Moreau l’avait évoqué, puis maintenant c’est le ministre Coiteux », indique M. Brouillette.

Réflexion

Au cabinet du ministre Coiteux, on indique que le dépôt de garantie fait toujours partie de la réflexion, sans toutefois pouvoir révéler quand sera déposée la réforme de la Régie du logement.

« Nous n’excluons aucune piste pouvant améliorer l’efficience de la Régie du logement », a indiqué Marie-Ève Pelletier, attachée de presse du ministre.